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L'enquĂȘte publique relative au rĂ©examen de suretĂ© du rĂ©acteur n°3 du CNPE du Bugey sera ouverte
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L'enquĂȘte concerne notamment le rapport comportant les conclusions du rĂ©examen prĂ©vu Ă lâarticle L.593-19 du code de lâenvironnement lors du 4e rĂ©examen pĂ©riodique, au-delĂ de la trente-cinquiĂšme annĂ©e de fonctionnement du rĂ©acteur n°3 de la centrale nuclĂ©aire du Bugey.
Pendant la durĂ©e de l'enquĂȘte publique, le dossier d'enquĂȘte sera dĂ©posĂ© en mairie de SAINT-VULBAS,
siĂšge de l'enquĂȘte, et en mairies de BLYES, LOYETTES (01), LA-BALME-LES-GROTTES, VERNAS, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS, LEYRIEU, ANNOISIN-CHATELANS, HIERES-SUR-AMBY et
SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR (38) oĂč le public pourra le consulter,
sur support papier, aux jours et heures d'ouverture des mairies, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquĂȘte.
Le dossier est Ă©galement consultable, en version numĂ©rique, sur un poste informatique, en mairie de SAINT-VULBAS, siĂšge de l'enquĂȘte, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Pendant la durĂ©e de l'enquĂȘte publique, le public peut consigner ses observations et propositions :
- par voie postale en mairie siĂšge de I'enquĂȘte : Mairie de SAINT-VULBAS, 403 rue des Clairefontaines, 01150 SAINT-VULBAS, Ă I' attention du PrĂ©sident de la commission d'enquĂȘte ;
- par courriel Ă l'adresse enquete-publique-7039@registre-dematerialise.fr avec mention en objet du titre de l'enquĂȘte publique, Ă l'attention du PrĂ©sident de la commission d'enquĂȘte;
- par Ă©crit, en mairies prĂ©citĂ©es, sur le registre d'enquĂȘte papier pendant les jours et horaires d'ouverture habituels des mairies concernĂ©es;
- par Ă©crit ou Ă I'oral lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission d'enquĂȘte aux jours et heures fixĂ©es.
Les observations et propositions transmises seront consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/7039/