Considérant qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant qu’il y a lieu de préserver l’intégrité et la conservation des chemins ruraux et la préservation des espaces naturels,
Considérant que la circulation sur les chemins ruraux entraîne ou est susceptible d’entraîner :
- des atteintes à la sécurité des piétons, cyclistes, cavaliers ou riverains
- des dégradations de la chaussée, des accotements, fossés, talus ou ouvrages
- des troubles à la tranquillité publique
- des atteintes à l’environnement ou aux activités agricoles et forestières
Article 1 - Voies concernées
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux chemins ruraux suivants :
chemin n° 9 ;
chemin n° 10 ;
chemin n° 12 ;
chemin du ruisseau des Lavaux (route du Pâquier).
Article 2 - Interdiction de circulation
À compter du 1er septembre 2026, la circulation de tout véhicule terrestre à moteur est strictement interdite sur les chemins ruraux mentionnés à l'article 1.
Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours, aux forces de l'ordre, aux véhicules de service public et aux véhicules autorisés pour l'entretien des chemins ou l'exécution de travaux autorisés par la mairie, ainsi qu’aux propriétaires de parcelles attenantes, exploitants et ayant-droits.
Toute circulation non expressément autorisée par le présent article est interdite.
Le chemin n°10 est limité à 10 tonnes maximum pour les ayants-droits.
cf l'arrêté municipal en entier sur le tableau d'affichage de la mairie
