Bonjour,
On me demande souvent ce qui se passerait s'il n'y avait pas assez de candidats (il manque 4 femmes actuellement)
1) l'élection est annulée. Le préfet convoque une nouvelle élection dans une délai de 3 mois
2) si au 2° scrutin il n'y a toujours pas suffisamment de candidat: l'état intervient
3) mise en place d'une délégation spéciale. Le préfet nomme 3 à 7 habitants
Cette délégation assure le minimum vital (actions urgentes et nécessaires, gestion courante, pas de décision politique ou de dépenses majeures)
4) nouvelles élections organisées sans limite de nombre
5) L'état peut envisager la fusion de la commune avec une commune voisine ou réorganisation intercommunale
Les conséquences pour les habitants
La commune n'a ni maire, ni adjoints, ni conseillers municipaux
Des habitants sont nommés par le préfet pour constituer une délégation spéciale
* cette délégation gère que le strict nécessaire:
- payer les dépenses obligatoires
-gérer les urgences
mais elle ne peut pas
- lancer des travaux
-signer de nouveaux projets structurants
-contracter un emprunt
-augmenter les impôts (par contre le préfet peut le faire)
-décider de choix politiques
* Les projets locaux sont bloqués ou reportés:
- plus d'aménagement, voirie, éclairage public
-plus de subventions aux associations
-plus d'investissements
-plus de rénovation ou nouveaux équipements publics
* moins de capacité de réponses aux demandes des habitants:
-pas de permanence de mairie
-pas de médiation dans les conflits de voisinage
-pas d'arbitrage politique
- pas d'initiative locale proactive
* Pas de représentation politique de la commune:
- on ne peut plus siéger avec les élus de l'intercommunalité
- pas de voix politique pour défendre ses intérêts
-on ne peut prendre position sur des projets territoriaux.
Si la commune passe sous une tutelle budgétaire, le préfet peut imposer
- une hausse des impôts locaux
-la réduction de certaines dépenses
-le rééquilibrage du budget
- l'inscription de dépenses obligatoires.
J'espère que j'ai répondu à vos interrogations, et j'espère surtout que quelques femmes se porteront volontaires aux élections municipales de 2026
Bonnes fêtes de fin d'année
Pierre Millon
