Beuxes - 86120

RAPPEL POUR L’UTILISATION DES EFFAROUCHEURS D’OISEAUX

Le temps des semis ne va pas tarder à paraître !

Avec vont fleurir les « canons effaroucheurs d’oiseaux » !

Aussi il convient de rappeler que s’il n’existe pas de règlementation nationale concernant l’utilisation de ce type d’équipement, il existe cependant une règlementation générale sur le bruit dans le Code de la Santé Publique et le Code de l’Environnement.

De plus, sur notre département de la Vienne, un arrêté préfectoral n° 2022-DCPPAT/BE-023 a été pris le 03 mars 2022 à propos de ces dispositifs sonores.

Les dispositions de cet arrêté préfectoral visant ces équipements concernent :

- L’implantation et l’utilisation,

- Les détonations,

- L’avertissement du voisinage.

Pour mémoire, les infractions à ces dispositions sont susceptibles de sanctions prévues par la contravention de 5ème classe (amende d’un montant maximal de 1 500 €) ainsi qu’une peine complémentaire de confiscation de

l’effaroucheur.

Il est donc fortement recommandé aux utilisateurs de canons effaroucheurs de respecter les prescriptions de cet arrêté préfectoral dont vous pourrez trouver ci-après la copie.

Arrêté n°2021-DCPPAT / BE-005

du 05 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits d voisinage

Article 12 : "Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore....dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

- du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 19h ;

- les samedi de 09h à 12h et de 14h à 18h

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h"

Article 26 : "Les détenteurs de chiens prennent toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les aboiements intempestifs et répétés susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage"

Arreté n°2017-SIDPC-014

portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne

 « Masecurite.interieur.gouv.fr »

Le Ministère de l’intérieur a créé un guichet unique pour faciliter l’accès aux téléservices des forces de sécurité intérieure.

Les principaux téléservices proposés tant par la police que par la gendarmerie nationales sont :

• un tchat généraliste H24, 7j/7 en 130 langues pour échanger sur les questions de sécurité du quotidien (infractions, démarches adéquates, fourrière, procurations…) ;

• la PNAV (plateforme numérique d’accueil des victimes) qui fonctionne 24h/24, 7j/7 avec des policiers spécialement formés aux violences sexuelles, conjugales, sexistes, au cyber harcèlement (ex : le harcèlement scolaire qui se prolonge sur les réseaux sociaux), et aux discriminations. Ils répondent par écrit à toutes les interrogations des internautes. Ces policiers, assistés d’une psychologue, accompagnent les internautes vers les démarches adaptées à leur situation (procé-

dure judiciaire, association, juriste…) ;

• 17 Cyber : cet outil aide le citoyen grâce à un orienteur simple et accessible disponible depuis le site Masécurité à qualifier la nature de l’infraction subie dans le domaine de la cybercriminalité. Il donne des conseils immédiats techniques et de conservation de preuve et il oriente la victime vers le bon service pour déposer plainte (THESEE, PHAROS, PERCEVAL, déplacement en commissariat, avec possibilité de rendez-vous…). Il permet une mise en relation avec des prestataires pour une assistance technique qui pourra être payante ;

• la prise de rendez-vous en ligne dans les commissariats ;

• PEL : plainte en ligne ;

• OTV : opération tranquillité vacances ;

• des fiches pratiques et thématiques sur de nombreux thèmes ;

• des fiches unités, coordonnées avec les horaires de tous les commissariats et brigades de gendarmerie, des associations locales, des bureaux d’aides aux victimes ;

• des actualités locales et nationales : relais des actions locales, notamment de prévention ou tous autres dispositifs concernant la sécurité du quotidien ;

• des formulaires et, en particulier, les signalements anonymes en matière de stupéfiants (70 % des informations qui remontent au CROSS) traités par des policiers/gendarmes H24 en tchat ;

• et de nombreuses autres fonctionnalités...

Les communes sont encouragées à faire connaître ces différents services aux administrés.

Plus d’informations sur le site www.masecurite.interieur.gouv.fr

Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays Loudunais – concertation du public

Par délibération du 1er juillet 2025, la Communauté de communes du Pays Loudunais a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur l'ensemble du territoire.

La concertation est ouverte du lancement de l’étude à l’arrêt du projet PLUi : Chacun peut s’informer sur le projet, participer et formuler ses observations ou propositions par courrier, sur le registre ou par courriel à plui@pays-loudunais.fr

Toutes les informations relatives au PLUi, les modalités de concertation du public, ainsi que le dossier de concertation en ligne, sont disponibles par le lien suivant : https://www.pays-loudunais.fr/le-projet-plui/

è Téléchargez la délibération du 1er juillet 2025 engageant la prescription du PLUi

Dans le cadre des travaux de rénovation entrepris dans le bourg par HABITAT DE LA VIENNE, des difficultés de circulation et de stationnement sont susceptibles d'apparaitre dans le centre bourg de la Commune.

Sachez que du 16 juin 2025 au 28 février 2026 :

- Toute circulation sera interdite dans la rue de la Scierie.

- Tout stationnement de véhicule sera impossible sur le parking en vis à vis du 6 de la Place Louis Girard ainsi que dans la partie coté WC public du parking Place de la Mairie

📬 Adresse de la Mairie :      

Place de la Mairie

86120 BEUXES

Contacter la Mairie :    

☎ 05 49 98 70 71 

📩 contact@beuxes.fr

Horaires d'ouverture au public

Lundi : 13h00 à 18h00

Mardi : 13h00 à 18h00

Jeudi : 13h00 à 18h00

Agence Postale Communale

4, rue de la Scierie

86120 BEUXES

☎ 05 49 98 14 02

Horaires d'ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi

de 09h05 à 11h20

Mercredi : 09h05 à 12h20

Samedi :09h05 à 11h50

Fermeture le dernier samedi du mois