Nuisances sonores
Article 10 de l'ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 30 juillet 2001
"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gĂȘne pour le voisinage en raison de leur intensitĂ© sonore tels que tondeuse Ă gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage... ne sont autorisĂ©s qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 08h00 Ă 12h00 et de 14h00 Ă 19h00
- les samedis de 09h00 Ă 12h00 et de 15h00 Ă 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00"
Article 14 : "les infractions au prĂ©sent arrĂȘtĂ© seront poursuivies ou rĂ©primĂ©es conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en vigueur."
CONCERNANT LES DIMANCHES
ArrĂȘtĂ© PrĂ©fectoral modifiĂ© par l'Article 1er de l'ArrĂȘtĂ© du Maire du 23 mai 2001
"L'usage des tondeuses Ă gazon est interdit chaque dimanche."
RĂSEAUX DES EAUX PLUVIALES
La Municipalité rappelle qu'il est strictement interdit et passible de sanctions de déverser tous types de produits polluants (gasoil, peinture, huile de vidange, white spirit...)