Nous constatons régulièrement des abandons de déchets
sur notre commune.
Dernièrement dans le bourg,
des sacs d’ordures ménagères sont déposés par un habitant
dans les poubelles urbaines.
C’est interdit.
Auprès des containers à bouteilles,
des sacs remplis de couches bébé usagées
sont régulièrement déposés . D’autres sacs divers sont aussi abandonnés. C’est également interdit.
Dans les bois, chemins, fossés, d’autres sacs, parfois avec des cadavres d’animaux, sont retrouvés, sacs souvent éventrés
(avec des risques sanitaires et de pollutions).
Tout dépôt illégal de déchets, sur un terrain public ou privé
est strictement interdit.
L’article L 541-2
du code de l’environnement
dispose que « toute personne qui produit ou détient des déchets.. est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination, dans des conditions propres
à éviter lesdits effets ».
Le non-respect expose
aux sanctions prévues
par le I de l’article L 541-3 du code de l’environnement, à savoir :
- La consignation entre les mains du comptable public de la somme correspondant au montant
des mesures prescrites.
- L’exécution d’office des mesures prescrites, en vos lieu et place à vos frais.
- Le versement d’une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 1 500€
- Le paiement d’une amende au plus égale à 150 000€.
Pour rappel : Les ordures ménagères se collectent dans des bacs pucés ou dans les tambours collectifs une semaine sur 2. Le bac pucé doit être déposé la veille à partir de 19h. Les déchets recyclables (hors verre) sont collectés en porte à porte une semaine sur 2 dans les sacs jaune (le calendrier des jours de collecte a été distribué en début d’année et est consultable dans le Bulletin Municipal, sur Panneau Pocket et sur le site PBI).
La protection de l’environnement est l’affaire de tous et il est du devoir de chacun de veiller à sa sauvegarde.
Et qui ramassent et trient
ces dépôts sauvages ?
Les Employés Communaux..
Respectez-les svp.
