Des dépôts sauvages sont régulièrement constatés sur notre commune.
⛔️ Il est strictement interdit de jeter, déposer ou abandonner des déchets verts (tontes de gazon, feuilles mortes, branchages, etc.) sur un terrain public, dans un fossé, un bois ou sur la voie publique.
Ce que dit la loi
Dépôt sauvage : En France, l'abandon de déchets verts est considéré comme un dépôt sauvage, ce qui est prohibé par l'article L. 541-2 du Code de l'environnement.
Risques de sanctions :💰️
Une contravention de 2e ou 3e classe (amende forfaitaire courante de 135 €).
L'amende peut être amplifiée et aller jusqu'à 1 500 € (voire plus pour les professionnels ou en cas de dépôt en grande quantité) selon la qualification de l'infraction par le maire ou les forces de l'ordre.
Solutions autorisées
Pour vous débarrasser de vos déchets verts en toute légalité :
Les apporter en déchèterie.
Pratiquer le compostage, le paillage (mulching) ou le réemploi direct dans votre jardin.
✅ La lutte contre les dépôts sauvages est l'affaire de tous. Ensemble, protégeons notre commune et notre cadre de vie.
