ARRETE MUNICIPAL
RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
Article 1: Afin de protĂ©ger la santĂ© et la tranquillitĂ© publique, tout bruit gĂȘnant causĂ© sans nĂ©cessitĂ© ou dĂ» Ă un dĂ©faut de prĂ©caution est interdit de jour comme de nuit.
Article 3: les travaux de bricolage ou de jardinage rĂ©alisĂ©s par des particuliers Ă lâaide dâoutils ou dâappareils susceptibles de causer une gĂȘne pour le voisinage en raison de leur intensitĂ© sonore, tels que tondeuse Ă gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies Ă©lectriques ne peuvent ĂȘtre effectuĂ©s que:
- Les jours ouvrables de 8 h Ă 12 h et de 13 h Ă 20 h.
- Les samedis de 9 h Ă 12 h et de 13 h Ă 19 h.
- Les dimanches et jours fériés: INTERDITS.
Article 7: Les propriĂ©taires dâanimaux, en particulier de chiens, ou tout autre personne qui en a la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres Ă Ă©viter une gĂȘne pour le voisinage.