Alerte du 02/08/2024 à 16:26
Il a été constaté des dépôts sauvages autour des bornes collecte de déchets. Il est rappelé que, selon l’article R.541-76 du Code de l’Environnement : « est puni d’une amende […] le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit […].
Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures. »
La dépose hors du bac de tri est donc interdite et pourra faire l'objet d'un signalement à la Gendarmerie.
Je compte sur le civisme et l’implication de tous afin que ces règles d’hygiène et de respect de l’environnement soient appliquées, pour le bien-être de chacun.
Merci.
