Avis d'enquĂȘte publique RĂ©vision du scot
Avis d'enquĂȘte publique
Révision du scot
du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 23 octobre 2026Â
Voici le lien pour consulter tous les documents TĂ©lĂ©charger les piĂšces du SCoT arrĂȘtĂ© sur notre site internet !
Le SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale (SCoT) Dieppe Pays Normand est un document qui dĂ©finit les grandes orientations pour lâavenir de notre territoire Ă lâhorizon des 20 prochaines annĂ©es. Il permet de rĂ©flĂ©chir collectivement Ă son dĂ©veloppement, en conciliant les besoins des habitants, lâĂ©volution des modes de vie, lâattractivitĂ© du territoire et la prĂ©servation de nos espaces naturels et agricoles.
Ă travers lâenquĂȘte publique, chacun peut prendre connaissance du projet et donner son avis. Câest une Ă©tape importante pour participer Ă la construction de lâavenir du territoire.
Objet de lâenquĂȘte publique :
Par arrĂȘtĂ© n°2026-01 du 3 juillet 2026, Monsieur Patrick BOULIER, PrĂ©sident du PETR Dieppe Pays Normand, a ordonnĂ© lâouverture de lâenquĂȘte publique relative Ă la rĂ©vision du SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale (SCoT) de Dieppe Pays Normand arrĂȘtĂ© le 2 mars 2026.Â
DĂ©signation des commissaires enquĂȘteurs :
 La PrĂ©sidente du Tribunal Administratif de Rouen par la dĂ©cision n°E26000028/76 du 15 Avril 2026 a dĂ©signĂ© une commission dâenquĂȘte publique composĂ©e ainsi :Â
 - PrĂ©sident : Monsieur Jacques Brossais, ingĂ©nieur conseil en prĂ©vention des risques professionnels (retraitĂ©) ;Â
 - Membres titulaires : Monsieur Denis Lebaillif, directeur général adjoint secteur social, médico-social et petite enfance (retraité) ; Monsieur Olivier Rousseau, DGS adjoint Métropole-Rouen-Normandie (retraité) ;
 - Membre suppléant : Madame Françoise Heuacker, attachée territoriale principale (retraitée).
Constitution du dossier dâenquĂȘte publique :
Le dossier soumis Ă enquĂȘte publique comprend :
 - Le projet de SCOT arrĂȘtĂ© comportant :
  o  Le Projet dâAmĂ©nagement StratĂ©gique (PAS)
  o  Le Document dâOrientation et dâObjectifs (DOO) complĂ©tĂ© par le Document dâAmĂ©nagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
  o  Les annexes (diagnostic territorial, diagnostic agricole, Ă©tat initial de   lâenvironnement, Ă©valuation environnementale, justification des choix)
 - Le bilan de la concertation
 - Les actes administratifs de la procĂ©dureÂ
 - Lâavis de lâAutoritĂ© environnementale et de la CDPENAF
 - Les avis reçus des communes, EPCI et personnes publiques associées
 - Les éléments de réponse du PETR aux différents avis reçus.
Consultation du dossier dâenquĂȘte publique :
Durant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte publique, le public pourra consulter le dossier dâenquĂȘte publique :Â
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a) En version numérique :
·        Sur le site internet du PETR Dippe Pays Normand Ă lâadresse suivante : www.dieppe-pays-normand.fr
·        Sur le registre dĂ©matĂ©rialisĂ© ouvert Ă cet effet via lâadresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/
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Un poste informatique sera mis Ă disposition du public au siĂšge du PETR Dieppe Pays Normand pour consulter le dossier aux horaires habituels dâouverture.
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b) Sur support papier, dans chacun des lieux dâenquĂȘte mentionnĂ©s ci-aprĂšs, aux jours et heures habituels dâouverture au public :
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 - Au siĂšge de lâenquĂȘte publique dans les locaux du PETR Dieppe Pays Normand â Zone Industrielle Louis Delaporte - Zone verte, Voie A - 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
 - Aux siÚges des 3 EPCI membres du PETR :
o  CommunautĂ© dâagglomĂ©ration Dieppe Maritime : Zone Industrielle Louis Delaporte - Zone verte, Voie A - 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
o  CommunautĂ© de communes Falaises du Talou : 46 bis rue du GĂ©nĂ©ral de Gaulle â 76630 ENVERMEU
o  CommunautĂ© de communes Terroir de Caux : 11 route de Dieppe â 76730 BACQUEVILLE EN CAUX
 - Dans les 16 mairies des communes suivantes : Arques la Bataille, Bacqueville en Caux, Dieppe, Envermeu, Longueville sur Scie, Luneray, Martin-Eglise, Offranville, Petit Caux, Rouxmesnil Bouteilles, Saint Aubin sur Scie, Saint Nicolas dâAliermont, Torcy le Grand, TĂŽtes, Val de SĂąane, Val de Scie.
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Toute personne peut, Ă sa demande et Ă ses frais, obtenir communication du dossier dĂšs la publication du prĂ©sent arrĂȘtĂ© et pendant la durĂ©e de lâenquĂȘte, auprĂšs du PETR Dieppe Pays Normand.
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DépÎt des observations :
Les observations, propositions et autres demandes du public pourront ĂȘtreÂ
consignĂ©es :Â
 - Dans chaque lieu de consultation du dossier dâenquĂȘte mentionnĂ© ci-dessus, sur un registre papier Ă feuillets non mobiles, cotĂ©s et paraphĂ©s par un membre de la commission dâenquĂȘte,
 - AuprĂšs des commissaires enquĂȘteurs lors des permanences prĂ©vues,
 - Sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet : https://www.democratie-active.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/
 - Par courrier Ă©lectronique Ă lâadresse : enquetescotdieppepaysnormand26@democratie-active.fr
 - Par courrier postal adressĂ© au PrĂ©sident de la commission dâenquĂȘte publique, au siĂšge de lâenquĂȘte publique :
PETR Dieppe Pays Normand
A lâattention du PrĂ©sident de la commission dâenquĂȘte SCOT
Zone Industrielle Louis Delaporte - Zone verte, Voie A
76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
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Les dĂ©positions peuvent ĂȘtre faites pendant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte de maniĂšre anonyme ou non. En cas de dĂ©position non anonyme, le public est informĂ© que les donnĂ©es sont susceptibles dâĂȘtre mises en ligne avec le rapport et les conclusions de lâenquĂȘte publique. Ce point est rappelĂ© sur chacun des registres papier mis Ă disposition du public.
Permanence de la commission dâenquĂȘte
La commission dâenquĂȘte, reprĂ©sentĂ©e par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra Ă la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions Ă©crites et orales dans les lieux suivants aux jours et horaires indiquĂ©s :
ClĂŽture de lâenquĂȘte publique :
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Contact : Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Anne Sophie PECQUET au 02 32 90 20 65 ou par émail à contact@dieppe-pays-normand.fr