Conformément au code de l’environnement, la Commission d’enquête a rendu son rapport, ses avis et ses conclusions motivées suite à la fin de l’enquête portant sur le projet de PLUI et l’abrogation des cartes communales.
Ce rapport fait état des observations et propositions qui ont été produites pendant la durée de l’enquête ainsi que des réponses de la Communauté de communes Terroir de Caux.
Ce rapport, les avis et les conclusions motivées sont disponibles sur le site internet de l’enquête publique :
https://www.terroirdecaux.fr/enquete-plui/
Ces documents sont également mis à disposition du public en mairie.