NOTE D'INFORMATION AUX ADMINISTRÉS
Mise en place d'une permanence de conciliation de justice
En accord avec la mairie et le tribunal judiciaire de Reims, un conciliateur de justice sera prochainement mis à la disposition des habitants de la commune afin de les aider à résoudre à l'amiable certains différends du quotidien.
Quel est le rôle du conciliateur de justice ?
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, nommé par le premier président de la cour d'appel. Sa mission est de favoriser le règlement amiable des litiges entre particuliers, ou entre un particulier et un professionnel, sans avoir à engager une procédure judiciaire.
Il peut notamment intervenir dans les domaines suivants :
conflits de voisinage ;
différends entre propriétaires et locataires ;
litiges de consommation ;
problèmes liés à l'exécution d'un contrat ;
désaccords entre particuliers.
La conciliation est gratuite, confidentielle et permet souvent de trouver une solution rapide et satisfaisante pour toutes les parties.
Comment prendre rendez-vous ?
Les habitants peuvent :
soit s'adresser à la mairie, qui les orientera vers le conciliateur ;
soit contacter directement :
Thierry Raoul
Conciliateur de justice auprès du tribunal judiciaire de Reims
Tél. : 06 80 17 07 59
La municipalité se réjouit de mettre ce service de proximité à la disposition de ses administrés afin de favoriser le dialogue et le règlement amiable des conflits.
Les conciliations se dérouleront à la mairie d Hermonville le Samedi matin une fois par mois. Ce n'est pas une permanence fixe mais uniquement sur rendez-vous.
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