Dontreix - 23700
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
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Le 04/06/2023
MANEROL 2023
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Il y a 79 ans, notre Commune était endeuillée par le massacre de dix jeunes résistants sauvagement assassinés par les soldats Allemands.
En leur mémoire, la cérémonie se déroulera le
Dimanche 4 juin 2023
à 11 heures
devant le monument de Manérol.
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Info publiée le 23/05/2023
inscriptions scolaires
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les inscriptions scolaires
pour les enfants
qui ont atteints l'âge de 2 ans
ou
pour les nouveaux arrivants
sont à effectuer au
secrétariat de mairie
avant le jeudi 29 juin 2023.
se munir du livret de famille
et du carnet de santé de l'enfant.
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Info publiée le 17/05/2023
factures d'eau
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factures d'eau
suite à un dysfonctionnement
tous les paiement effectués par TIP au centre d'encaissement de Lille
n'ont pas pu être pris en charge.
merci de vous rapprocher du service de gestion comptable d'Aubusson pour leur renvoyer un chèque à l'ordre du trésor public du montant de la dernière facture d'eau accompagné de ses références au service de gestion comptable, 1 allée jean-marie couturier 23200 Aubusson.
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Jusqu'au 31/12/2023
LOCATION DE GITES
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RAPPEL SUR VOS OBLIGATIONS
Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Démarche en ligne)
Ministère chargé de l'économie
Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.
Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.
Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.
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Info publiée le 24/02/2023
Nouvelle obligation déclarative
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Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires
Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée dès 2023. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.
En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), nous indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-mêmes, l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).
Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de préremplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.
Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. En cas de besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre directement dans le service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier au besoin d’un accompagnement personnalisé.
Si vous avez déjà procédé à votre déclaration d’occupation sur votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, merci de ne pas tenir compte du présent message.
La Direction générale des Finances publiques
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Info modifiée le 06/02/2023
PLANTATIONS INVASIVES
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les plantations doivent respecter les limites séparatives de propriété. le code civil fixe des distances : 2 mètres pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres, 1/2 mètre pour les autres.
toutefois des "règlements particuliers" ou des "usages constants et reconnus" peuvent fixer d'autres distances (par exemple une servitude). pour autant, les plantations ou les arbres d'un fonds ne peuvent pas créer de troubles anormaux de voisinage à l'égard du propriétaire du fonds voisin. si son terrain est envahi, il est en droit de couper lui-même les plantations, jusqu'à la limite de la ligne séparative des propriétés. il peut aussi engager une action judiciaire pour obtenir des dommages et intérêts de la part du propriétaire de la plantation, en particulier lorsque des racines du fonds voisin prolifèrent sur sa propriété. cette indemnisation peut couvrir, si nécessaire, le coût des travaux de nettoyage de la zone envahie, d'édification d'une barrière de protection et/ou de remise en état des éléments dégradés.
art L212-2, L122-6, D212-2, D212-6 du code forestier.
art L311-6 du code des relations entre le public et l'administration
conseil d'état n°451627 du 27 septembre 2022.
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Info publiée le 25/01/2023
démarchage téléphonique abusif
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Info modifiée le 12/01/2023
DEPOT SAUVAGES
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La mairie rappelle que les décharges sauvages sont interdites, elles représentent un délit de mise en danger de l’environnement, et à ce titre sont répréhensibles (art.L541-3 du code de l'environnement).
pour le fait d'abandonner, déposer ou faire déposer des déchets, dans des conditions contraires aux dispositions du code de l'environnement, les contrevenants s'exposent à des sanctions administratives avec amende comprises entre 1500 € et 150000 €.
ils encourent, aussi, des sanctions pénales (art R632-1, R635-8 et R644-2 du code pénal), jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende. une procédure sera engagée dès la constatation de dépôts sauvages.
vous pouvez vous rapprocher de la déchetterie située route de Mainsat à Auzances pour le dépôt de vos déchets (SIVOM 05.55.83.93.11).
dans le cas où vous constatez un dépôt sauvage, merci de fournir tout renseignement utile (numéro plaque immatriculation etc) à la mairie de Dontreix au 05.55.67.04.19.
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Info publiée le 04/01/2023
brulage des déchets verts
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Info modifiée le 14/09/2022
SITE DE LA COMMUNE
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Afin de connaitre les actualités et les informations utiles, n'hésitez pas à consulter le site de la commune :
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Info modifiée le 22/07/2022
Infos Pratiques Mairie
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📬 Adresse de la mairie de Dontreix
2 rue de la mairie
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