Ălaboration du Plan Local dâUrbanisme intercommunal (PLUi)
de la Communauté de Communes Marche et Combraille
La CommunautĂ© de Communes Marche et Combraille a engagĂ© lâĂ©laboration dâun Plan Local dâUrbanisme intercommunal (PLUi). Des rĂ©unions de lancement de la dĂ©marche ont Ă©tĂ© animĂ©es dans les communes du 30/09/2024 au 04/10/2024 par le bureau dâĂ©tudes KARTHEO, retenu pour assister les Ă©lus communaux et intercommunaux dans la rĂ©alisation du PLUi.
Quâest-ce que le PLUi ?
- Un projet politique prospectif : quel avenir pour le territoire intercommunal Ă lâhorizon 2038 ?
Le PLUi est un document de planification territoriale qui dĂ©finira, pour une pĂ©riode de 10 ans, les grandes orientations de la politique locale dâurbanisme. Il anticipera lâĂ©volution du territoire intercommunal et les projets poursuivis.
A ce titre, la procĂ©dure dâĂ©laboration du PLUi devra conduire Ă la dĂ©finition dâun projet de territoire auquel participera la communautĂ© de communes, lâensemble des communes, la population et des partenaires institutionnels (reprĂ©sentants de lâEtat, Chambres consulaires, RĂ©gion, DĂ©partement, DREAL, etc.).
- Un document réglementaire modernisé
Le PLUi est Ă©galement un document rĂ©glementaire et lĂ©gal. Il dĂ©finira le droit des sols et les rĂšgles de construction applicables sur lâensemble du territoire pour les permis de construire, les dĂ©clarations prĂ©alables, les permis dâamĂ©nager, etc.
Ainsi, Ă terme, le PLUi se substituera aux documents dâurbanisme communaux et au RĂšglement National de lâUrbanisme (RNU) pour les communes qui ne sont pas dotĂ©es dâun document. A ce titre, la mise en Ćuvre du PLUi permettra lâapplication de rĂšgles Ă©quitables pour lâensemble des habitants du territoire intercommunal au travers dâun dispositif modernisĂ©, plus accessible et rĂ©pondant aux nouvelles exigences des lĂ©gislations (SRU, Grenelle 1 et 2, ALUR, ELAN, Climat et RĂ©silience...).
- Comment se dĂ©roulera la procĂ©dure dâĂ©laboration du PLUi ?
La procĂ©dure dâĂ©laboration du PLUi se dĂ©roulera sur environ 4 ans, comprenant :
o Une phase technique de 3 ans avec :
§ La rĂ©alisation dâun diagnostic territorial ;
§ La dĂ©finition dâun projet de territoire partagĂ© par lâensemble des communes et la CommunautĂ© de Communes ;
§ LâĂ©laboration dâun dispositif rĂ©glementaire opposable : le zonage, le rĂšglement et les orientations dâamĂ©nagement.
o Une phase de validation administrative dâun an environ comprenant notamment la tenue dâune enquĂȘte publique.
Tous concernés !
Le PLUi dĂ©finit une vision et une ambition pour le devenir du territoire mais aussi les droits et obligations des particuliers et professionnels pour tout projet de construction ou de travaux. Câest pourquoi tous les habitants et les acteurs socio-Ă©conomiques sont concernĂ©s et doivent ĂȘtre informĂ©s et impliquĂ©s dans la rĂ©flexion.
La concertation avec les administrĂ©s sera permanente tout au long de lâĂ©laboration du document et passera notamment :
- Par lâanimation de rĂ©unions publiques ;
- La publication dâarticles dans la presse et les bulletins communaux et/ou intercommunaux ;
- Des expositions évolutives au siÚge de la Communauté de communes.
Une boĂźte Ă idĂ©es ainsi quâun cahier de remarques sont dâores et dĂ©jĂ disponibles Ă la mairie si vous souhaitez donner votre avis ou soumettre une suggestion pour amĂ©liorer votre cadre de vie.
Des réunions publiques seront organisées aux mois de mai/juin 2025
Ces réunions auront pour objectif de vous présenter la démarche PLUi, ses objectifs et ses impératifs ainsi que les différents temps de concertation.