Procès-Verbal de la Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 12 juin 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes des SALLES-LAVAUGUYON le 12 juin 2025 à
18 h selon convocation du 04/06/2025 sous la Présidence de Madame Christine BALLAY, Maire.
Christine BALLAY, Maire
Présente
Martial BOCHET
Présent
Dominique BOUCHET
Présent
Pascale DAVOUST
Présente
Ken GUENDOUZ
Absent non excusé
Gabriela PRISECARU
Présente
François REYNIER
Absent excusé
Monique VASSEUR
Présente
Secrétaire de séance
Martial BOCHET
Ordre du jour :
• Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10/04/2025.
· Redevance pour Occupation du Domaine Public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques
Approbation à l’unanimité
· Dotation de compensation et de solidarité prévisionnelles année 2025, Porte Océane du Limousin :
Présentation du tableau des compensations 2025
Approbation à l’unanimité
Signature d’une convention Fourrière : Enlèvement et Garde des Animaux errants
Approbation à l’unanimité
· Renouvellement et modification de la convention entre la Commune et le Comité des Fêtes et
· Animations concernant le café associatif :
Présentation des nouvelles conditions de la convention 2025
Monsieur Dominique BOUCHET étant concerné en tant que bénévole de l’association et époux de la Trésorière de l’association ne participe ni au débat, ni au vote.
Approbation 5 votes pour
· Positionnement de la commune sur le projet éolien de la commune de Chéronnac :
Lecture du document établi par le PNR donnant un avis défavorable, l’avis du PNR est retenu
Approbation à l’unanimité
· Inscription de chemins sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée de la Haute-Vienne concernant l’ouverture du chemin de Fontfroide
Approbation à l’unanimité
Informations diverses :
Ø Concernant l’inscription du chemin de Fontfroide au PDIPR, un balisage devra être mis en place
Ø Démission de Quentin REYNIER
Ø Présentation du rapport de la cours des comptes : ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune menée par la cour des comptes et les chambres régionales des comptes sur « les collectivités locales face aux enjeux de leur patrimoine monumental » :
Sur des travaux d’entretien dans l’avenir, il est évoqué la méthodologie sur la provision en fonction des préconisations de la DRAC et de la capacité financière de la commune
Fin de séance 19h15