Le Maire de la commune de Hauteville-lès-Dijon
INFORME
Considérant qu’il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la décence du cimetière,
Que conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment à ses articles L.2213-8 et 9, L.2223-17, L.2223-18, ainsi qu’à ses articles R.2223-12 et suivants, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon a été engagée dans le cimetière communal, il y a maintenant plus d’un an.
Que cette procédure concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans d’existence, dont la dernière inhumation date de dix ans au moins et, qui ont cessé d’être entretenues,
Qu’il sera procédé sur site à la seconde et dernière constatation de l’état visuel d’abandon dans lequel se trouve chaque concession désignée sur la liste L3, ci-après :
Le lundi 20 janvier 2025 à 9h30 dans le cimetière de Hauteville-lès-Dijon
Qu’en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires ou, éventuellement, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à assister audit constat, à la date et à l’heure indiquées ci-dessus ou, à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Qu’à défaut du rétablissement des concessions en bon état de propreté et de solidité, dès à présent, l’autorité municipale dressera le 2nd et dernier procès-verbal de constat d’abandon qui conduira à la reprise des emplacements, conformément à la réglementation.
Que le présent avis concernant la liste des concessions faisant l’objet de la procédure est consultable sur les panneaux d’affichage à la mairie, aux portes du cimetière ainsi que sur la plateforme www.cemetieres-de-france.fr, dans l’espace dédié au cimetière communal concerné et sur le site internet de la commune www.hauteville-les-dijon.fr.