ORDRE DU JOUR
DU PROCHAIN CONSEIL
Fontaine-Étoupefour - 14790
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Fontaine-Étoupefour
14790
Info modifiée le 20/12/2024
MAIRIE
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QUELQUES INFOS AU SUJET
DES DÉCHETS
E-badge (QR code) obligatoire pour accéder à la déchèterie, les passages sont comptabilisés (26 passages inclus) à l’année afin de favoriser les bonnes pratiques (réemploi, valorisation des déchets verts directement à la source,...) ;
Les collectes des mercredis 25 décembre et 1er janvier sont décalées au samedi suivant, soit les 28 décembre et 4 janvier. Bien sortir les bacs la veille au soir.
Fontaine-Étoupefour
14790
Info modifiée le 20/11/2024
MAIRIE
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RECENSEMENT
Vous avez 16 ans et plus !
Ce message est pour vous !
Tout citoyen qui vient d’avoir 16 ans doit OBLIGATOIREMENT effectuer son recensement, en ligne ou en mairie.
CETTE DEMARCHE DOIT ÊTRE FAITE DANS LES 3 MOIS SUIVANT SON 16ème ANNIVERSAIRE.
Le recensement citoyen est obligatoire. Il permet d’obtenir une attestation de recensement, d’être convoqué à la demie journée défense et citoyenne (JDC) (demie journée obligatoire, sauf dérogation sous conditions) et d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
L’attestation de recensement fournie par la mairie permet de s’inscrire à un examen (brevet d’études professionnelles, baccalauréat, etc) ou un concours administratif en France avant l’âge de 18 ans.
Les documents à fournir sont :
Carte nationale d’identité
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile
Cette démarche peut être faite par le mineur directement ou par son tuteur légal.
Service public, recensement :
Fontaine-Étoupefour
14790
Info modifiée le 22/10/2024
MAIRIE
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UN SERVICE PUBLIC SI UTILE POUR LA PAIX CIVIQUE :
LE CONCILIATEUR DE JUSTICE
Les litiges de la vie courante
Ces litiges et conflits, malheureusement très variés, qui empoisonnent la vie, constituent le domaine d'intervention des conciliateurs de justice, dont le double objectif est :
1) d'abord de les résoudre, par un accord amiable entre les parties, qui peut être :
factuel : par exemple règlement d'une dette, exécution d'une obligation, cessation d'une infraction ou d'une nuisance, réparation d'un dommage...etc
ou formel, c'est à dire revêtant la forme d'un constat d'accord écrit, rédigé par le conciliateur et signé par les parties, valant contrat, et pouvant même être homologué par le tribunal judiciaire afin de lui donner force exécutoire. Cette formalisation est notamment requise pour tous les accords comportant des engagements s'étalant dans le temps.
2) mais aussi d'éviter une procédure judiciaire, qui ne peut être que longue, pénible, coûteuse, et aléatoire (car nul ne peut prétendre savoir ce qu'un juge décidera); et en faisant ainsi l'économie d'un procès, de désengorger la justice.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice officiel, et assermenté . Il est par ailleurs bénévole et ses prestations sont gratuites.
Vous pouvez contacter le conciliateur de justice attaché au canton d'Evrecy,
Jean HUREAU, en prenant rendez-vous à la mairie d'Evrecy (Tél 02 31 29 33 33) ou par mail :
jean.hureau@conciliateurdejustice.fr
Fontaine-Étoupefour
14790
Info modifiée le 02/06/2022
Infos Pratiques Mairie
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📬 Adresse de la mairie :
Allée du Stade-Jules-Quesnel
14790 Fontaine-Étoupefour
Contacter la mairie :
☎ Téléphone
secretariat@fontaine-etoupefour.fr
💻 Site internet
https://fontaine-etoupefour.fr/
https://www.facebook.com/Mairie-de-Fontaine-Etoupefour-100352829369551
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