Selon la procédure de modification de droit commun définie à l'article L.153-36 du code de l'Urbanisme, il a était décidé de prescrire la procédure de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH).
Ce projet de modification porte sur les points suivants:
Procéder à des modifications des règlements écrits, des règles graphiques, des plans de zonage et des orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
Harmoniser certaines règles avec celles présentes dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) de l'Agglomération Seine-Eure.
Des permanences de concertation sont organisées du 27 mai au 30 mai 2024 dans le cadre de la procédure de modification n°4 des PLUi :
- le 27/05, 10h00-12h00 : mairie de Gaillon ;
- le 28/05, 10h00-12h00 : mairie de La Haye Malherbe ;
- le 28/05, 14h00-16h00 : siège de l’Agglomération Seine-Eure ;
- le 29/05, 10h00-12h00 : mairie de Clef Vallée d’Eure (La Croix Saint Leufroy) ;
- le 29/05, 14h00-16h00 : mairie de Pont de l’Arche ;
- le 30/05, 10h00-12h00 : mairie de Heudebouville.
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Il s’agit de temps d’échanges individuels, permettant aux habitants de pouvoir participer, émettre des observations, et d’être informés des modifications règlementaires sur le territoire de l’Agglomération.