Daubeuf-la-Campagne - 27110

Le magasin Leclerc du Neubourg organise un grande journée de recrutement ce samedi 25 mars, de 9h à midi et de 14h à 16h.

Tout le monde peut venir, sans rendez-vous, avec ou sans CV, à l’accueil du magasin afin de passer un entretien pour l’un des 19 postes à pourvoir.

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.

À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace

« Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.

Les explications avec Service-Public.fr.

La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023.

Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020.

D’après la DGFIP, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.

Qui est concerné ?

Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation :

propriétaire indivis ;

usufruitiers ;

sociétés civiles immobilières (SCI).

Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?

Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023.

Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne :

« Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.

Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv avec votre numéro fiscal et votre mot de passe et allez dans l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer pour chacun de vos biens une déclaration d'occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant) et de loyer mensuel (facultatif).

Consultez les informations qui sont à déclarer via le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».

Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.

Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.

À savoir : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée

À noter : En cas de question ou de difficulté pour effectuer la déclaration, vous pouvez contacter :

le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401

(numéro non surtaxé) ; le service des impôts, via la messagerie sécurisée, (choisissez le formulaire « J’ai une question sur le service Biens immobiliers » ou via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact et RDV ».

Suite à l’intervention en urgence du SERPN, la situation est maintenant rétablie.

merci encore pour votre indulgence suite à ce désagrément ponctuel et indépendant de notre volonté.

Dans le cadre de son programme d’entretien des ouvrages électriques, le distributeur d'énergie électrique Enedis organise chaque année la visite aérienne préventive d’un tiers environ de son réseau 20 000 volts, afin d’améliorer la qualité de la distribution de cette énergie.

Nous vous informons du survol, à très basse hauteur, des lignes surplombant le territoire de notre commune (hors agglomération), du

21 février au 30 mars 2023.

Les dates des collectes de sang

à La Haye Malherbe sont:

lundi 6 février 

mardi 2 mai

lundi 10 juillet

lundi 2 octobre

lundi 11 décembre .

L'accueil des donneurs est à la salle des fêtes de La Haye Malherbe de 14h30 à 19h

L'Espace France Services 

Nouveaux horaires

à

compter

du 2 janvier 2023

Lundi 09h00- 13h00

Mardi 09h00-13h00

Mercredis 9h00 - 18h00

Jeudi 14h00 -18h00

Vendredi 14h00-18h00

Samedi 10h00 - 13h00

Sans oublier les permanences en mairies de :

Graveron-Sémerville

Tourville-la-Campagne

Fouqueville

Emanville

Hondouville

Daubeuf-la-Campagne

Le Bosc-du-Theil

Brosville

Retrouvez tous nos horaires

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NOUS VOUS RAPPELONS QUE LE BRÛLAGE A L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX EST STRICTEMENT INTERDIT ET PUNI PAR LA LOI.

LES PLANTATIONS (ARBRES ET HAIES) EN LIMITE DE VOIE PUBLIQUE (ROUTES ET CHEMINS) DOIVENT ETRE TAILLÉES ET ÉLAGUÉES :

- A L'APLOMB DE LA LIMITE DE PROPRIÉTÉ OU DU CHEMIN RURAL POUR LES HAIES

- A LA DILIGENCE DES PROPRIÉTAIRES POUR LES COMMODITÉS DE PASSAGE ET LA CONSERVATION DES CHEMINS RURAUX POUR LES ARBRES.

LES DÉCHETS DE CES TAILLES ET ÉLAGAGES DOIVENT ETRE IMPÉRATIVEMENT RAMASSES ET NON LAISSES SUR PLACE.

Vous pouvez consulter les arrêtés et circulaires de la préfecture de l'Eure ici.