Nouveaux dispositifs aux meublés de tourisme
A compter du 01/05/2025, deux nouveaux dispositifs s'appliquent aux meublés de tourisme sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
• déclaration soumise à enregistrement (qui remplace la simple déclaration CERFA)
• autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation (pour les personnes physiques)
Concrètement sont concernés par cette procédure de changement d'usage les logements en « résidence secondaire » : villa, chalet, tiny house, appartement (y compris s’il fait partie de la résidence principale, au rez-de-chaussée par exemple) offerts à la location touristique pour de courte durée à une clientèle qui n'y élit pas domicile.
La location de la résidence principale n'est concernée que si celle-ci excède 120 jours par an.
La 1ère démarche s'effectue via le téléservice DéclaLoc -
Suite à la déclaration, vous obtiendrez en quelques minutes votre numéro d’enregistrement que vous devrez faire figurer sur l’ensemble des annonces que vous avez sur les sites de location. Les anciens numéros d'enregistrement délivrés par la mairie via le Cerfa 1400*04 ne seront plus valables, les opérateurs numériques vous demanderont d'ailleurs ce numéro pour que votre annonce continue d'être consultable.
La 2ème démarche s'effectue en complétant le formulaire de changement d'usage concernant la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Ce formulaire devra être dûment complété et retourné par courriel à l'adresse mail suivante : champsaurvalgaudemar@taxesejour.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Office de Tourisme du Champsaur Valgaudemar
11 route de Grenoble - les Barraques
05500 La Fare en Champsaur
Ces deux dispositifs concernent tous les meublés de tourisme existants ou à venir, ainsi même un meublé déjà existant doit faire l'objet d'une demande de changement d'usage et d'un numéro d'enregistrement.