L'Ă©laboration du PLUi se termine
De nouveaux documents sont consultables
Les plans des zones : sur ces plans, les parcelles cadastrales sont regroupĂ©es au sein de diffĂ©rentes zones (urbaine, Ă urbaniser, agricole, naturelle). Ce zonage diffĂ©renciĂ© a pour but de rĂ©glementer lâusage des sols et la constructibilitĂ© de maniĂšre adaptĂ©e Ă chaque zone.
Les plans des prescriptions : sur ces plans on retrouve par exemple le patrimoine Ă prĂ©server, les bĂątiments agricoles susceptibles de muter vers un autre usage, etc. Chaque prescription fera lâobjet de rĂšgles spĂ©cifiques.
Les principes de rĂšgles propres Ă chaque zone et Ă chaque prescription graphique.
Attention : il sâagit de documents de travail qui sont susceptibles dâĂȘtre complĂ©tĂ©s et modifiĂ©s jusquâĂ lâarrĂȘt de projet.
Comment les consulter ?
En se rendant sur le site cauxseine.fr, rubrique : Vos services > Plans locaux dâurbanisme > PLUi > Documents consultables (phase rĂšglement)
En utilisant lâordinateur mis Ă disposition Ă la Maison de lâintercommunalitĂ© (Lillebonne)
Des réunions publiques prévues prochainement !
Les rĂ©unions publiques auront pour objectif dâexpliquer les principales rĂšgles produites par Caux Seine agglo et les communes membres qui ont dĂ» composer avec lâenjeu de lutte contre lâartificialisation des sols. Pour toute demande individuelle, merci dâĂ©crire Ă concertation.plui@cauxseine.fr ou dans les registres prĂ©vus Ă cet effet en mairie.
Ces rĂ©unions publiques seront les derniĂšres avant que le PLUi ne soit arrĂȘtĂ© en conseil communautaire en avril 2025. PassĂ© cette Ă©chĂ©ance, il faudra attendre lâenquĂȘte publique Ă lâautomne 2025 pour pouvoir sâexprimer de nouveau.
jeudi 30 janvier 2025 Ă 18h30 - Fauville-en-Caux (La Rotonde)
jeudi 06 fĂ©vrier 2025 Ă 18h30 - Bolbec (Val aux grĂšs â salle Rabelais)
mercredi 12 février 2025 à 18h30 - Lillebonne (maison des compétences)
mercredi 26 fĂ©vrier 2025 Ă 18h30 - Caudebec-en-Caux (salle Tour dâHarfleur)