Anquetierville - 76490

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) doit être compatible avec le nouveau document de planification régional qui répond à la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires ZAN.

Des modifications substantielles ont donc dû être apportées au PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi, nécessitant de débattre de sa version modifiée en conseil communautaire du 17/09/2024. Ces modifications concernent notamment le foncier ouvert à l’urbanisation pour l’économie, l’habitat et les équipements publics. Cette version modifiée du PADD est consultable sur le site Internet de Caux Seine agglo.

Ce deuxième débat ne remet pas en question le travail en cours de réalisation sur les règles d’urbanisme qui s’appliqueront aux zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.

Plus d’informations : cauxseine.fr

Pour formuler des observations : concertation.plui@cauxseine.fr ou registre à disposition en mairie

Depuis la promotion du 14 juillet 2023, les dépôts de dossiers de demandes de médailles du travail se font uniquement en ligne.

Médaille d’honneur du travail :

Les dossiers de demandes de médaille d'honneur du travail doivent être transmis par démarches simplifiées à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Les diplômes sont toujours envoyés à la mairie du candidat.

Médaille d’honneur régionale, départementale et communale :

Les dossiers de demandes de médaille d'honneur régionale, départementale et communale doivent être transmis par démarches simplifiées à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc

Les diplômes sont envoyés aux employeurs (mairie, hôpitaux....)

Médaille d’honneur agricole :

Les dossiers de demandes de médaille d'honneur agricole doivent être transmis par démarches simplifiées à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

Les diplômes sont envoyés aux employeurs du monde agricole

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la Préfecture de la Seine-Maritime à cette adresse: https://www.seine-maritime.gouv.fr/Demarches/Distinctions-honorifiques

Le Lundi : 16H00 - 18H30

Le Jeudi : 16H00 - 18H30

Pour les personnes non disponibles sur ces créneaux, sur rendez-vous.

02.35.96.97.31