Nabirat - 24250

CONSEIL MUNICIPAL​      ​

PROCES VERBAL DE SEANCE 

DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2026

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 10

Absent : 01

Votants : 10

L'an deux mil vingt-six, le 16 octobre 2026 à 20 h 00 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 08 octobre 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Yvette VIGIE, Maire.

Présents : DESMOULINS Christiane, ROQUES Eric, PIGEAT Eric, CHAMBON Dominique, CAMPANA Cécile, FRAYSSE Gary, SURGET Corinne, LESTREHAN Romuald, LOMBARD Lisa.

Absent excusé : CONTIE Benoît 

Conformément aux dispositions de l'article 2121-15 du CGCT il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal.

Christiane DESMOULINS a été élu Secrétaire de séance

1) Proposition devis défibrilateur

Madame Le Maire aborde l’état du défibrillateur. Celui-ci n’est plus en état de fonction. Un devis d’un nouveau défibrillateur est présenté au Conseil municipal émanant de la société Chubb Sicli pour un prix de 1 213,16 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, l’achat de ce défibrillateur au prix de 1 213,16 euros TTC et demande à madame Le Maire de signer tous les documents nécessaires à cet achat.

2) Rapport RPQS assainissement collectif

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le 

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SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- -DECIDE de mettre en ligne le rapport validé ainsi que sa délibération sur le site : wwww.services.eaufrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA (par le biais d'une convention avec l'ATD 24)

3) Passage vente Nabirat/Coupri

Madame Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 2025/028 du 06/07/2025 concernant la décision de vente d’une parcelle à Monsieur Coupri sise liaubou haut.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorisemadame le Maire, à l’unanimité, à signer tous les documents relatifs à cette vente.

4) Révision loyer logement n°2 au-dessus école

Madame Le Maire fait part au Conseil municipal du départ des locataires du logement n°2 au-dessus l’école au 31 octobre 2026.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter le loyer à 500 euros mensuel sous réserve de renseignements réglementaire relatif à ce prix. Après consultation du service juridique, une décision sera prise par le conseil municipal.

5) Révision frais scolarité communes extérieures à Nabirat 2026/2027

Madame Le Maire fait part au Conseil municipal de la rentrée scolaire 2026/2027 à l’école maternelle de Nabirat.

Le prix de la participation financière des communes extérieures à Nabirat dont les enfants scolarisés à l’école maternelle de Nabirat est abordé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer un tarif de 800 euros par enfant et par commune.

6) Classement voie Combe des Champs

Classement d’un chemin rural dans le domaine public routier communal

Madame le Maire expose au Conseil municipal que :

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• Le chemin rural dénommé Combe des Champs, d’une longueur approximative de 100 mètres et d’une largeur moyenne de 3 mètres, appartient au domaine privé de la commune.

• Ce chemin supporte actuellement un usage public régulier et permanent [ desserte de riverains, circulation de véhicules, piétons...].

• Il convient de l'incorporer au domaine public routier communal afin de lui conférer le statut de voie communale, ce qui assurera son entretien par la commune et sa protection juridique (inaliénabilité et imprescriptibilité).

• S'agissant d'une voie déjà existante et dès lors que l’opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte, cette mesure est dispensée d’enquête publique en application des dispositions en vigueur.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré :

• décide de classer dans le domaine public routier communal le chemin rural dénommé Combe des Champs (situé sur la droite de la route de Peyregrosse], d'une longueur de 100mètres et d’une largeur moyenne de 3 mètres ;

• dit que ce chemin portera désormais le nom Combe des Champs VC 406 N° Com Com 27 ;

• charge Madame le Maire de procéder à la mise à jour du tableau général des voies communales de la commune ;

• autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

7) Marché public : avenant de travaux

Madame Le Maire informe le conseil municipal d’une moins-value dans le cadre du marché public des travaux de la création des deux logements dans une habitation existante.

Des frais de nettoyage sont déduits car ils n’ont pas étéréalisé par l’entreprise Brel lot n° 9.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité l’avenant n°1 de travaux du marché public du lot n° 9 de l’établissement Brel pur un montant de 1650 euros TTC en moins du marché.

8) Proposition devis volets logement au-dessus école, bibliothèque et bac à sable

Madame Le Maire donne lecture d’un devis émanant d’un artisan local pour le remplacement de volets dans un appartement au-dessus l’école ainsi que la pose de volets au niveau de la bibliothèque et le remplacement d’un bac à sable dans l’école par un nouveau.

Le Conseil municipal souhaite avoir davantage de précisions sur le devis présenté.

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9) Questions diverses

a) Proposition renouvellement CDAS

Madame Le Maire rappelle au Conseil municipal de la création, en date du 25 février 1992, d’un COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.

Elle donne lecture des statuts de l’organisme créé.

Elle prie l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le renouvellement de l’adhésion de la collectivité.

Le Conseil municipal décide le renouvellement de l’adhésion de la collectivité au COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE pour le versement des prestations d’action sociales à ses agents, s’engage à inscrire au Budget le montant total de la cotisation et autorise la Maire à effectuer les démarches nécessaires pour ce renouvellement d’adhésion.

Renouvellement pour les actifs et les retraités.

b) Voirie

Il est demandé de sécuriser le virage par la pose de poteau de signalisation en haut de la route de la Combe des Champs.

c) Salle des fêtes

Il va être acheté des petites cuillères pour la salle des fêtes.

La Présidente​La Secrétaire de séance

Yvette VIGIẺ​​Christiane DESMOULINS

Madame VIGIẺ Yvette,​Madame DESMOULINS Christiane,

Maire​1er Adjoint

Monsieur PIGEAT Eric​​Monsieur ROQUES Eric

2ème Adjoint​Conseiller Municipal

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Madame CHAMBON Dominique​Monsieur CONTIE Benoît

Conseillère Municipale​Conseiller Municipal

Monsieur LESTREHAN Romuald​Monsieur FRAYSSE Gary

Conseiller Municipal​Conseiller Municipal

Madame CAMPANA Cécile​Madame LOMBARD Lisa

Conseillère Municipale​ConseillèreMunicipale

Madame SURGET Corinne

Conseillère Municipale

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