Afin de garantir la sécurité de tous et de permettre la circulation des véhicules, nous demandons à chaque propriétaire de procéder à l'élagage des arbres et des haies empiétant sur le domaine public, à l'aplomb de sa propriété.
Cette demande fait suite aux difficultés rencontrées par les livreurs, les véhicules de collecte des déchets, ainsi que par le Centre d'incendie et de secours, dont les véhicules doivent pouvoir circuler et intervenir sans être gênés par des branches trop basses ou débordant sur la chaussée.
Nous vous remercions de réaliser ces travaux avant le 30 septembre, étant précisé qu'aucune intervention utilisant de l'outillage thermique ne doit être utilisée avant le 1er septembre.
À défaut, et après une mise en demeure restée sans effet, la commune pourra faire exécuter les travaux d'office aux frais du propriétaire, conformément :
à l'article L. 2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales, pour les voies communales ;
à l'article D. 161-24 du Code rural et de la pêche maritime, pour les chemins ruraux.
Nous remercions chacun pour sa compréhension et sa coopération. Le respect de cette obligation contribue à la sécurité des usagers de la route, des riverains, des services de collecte des déchets, des livreurs et des services de secours.
