« Lâeau paye lâeau »
Prix de l'eau : pourquoi facturer un bien commun ?
Lâeau, ressource naturelle indispensable Ă la vie, est un bien commun. Elle nâa pas de prix. Les services rendus aux utilisateurs - le prĂ©lĂšvement de lâeau brute dans les milieux aquatiques, le traitement pour la rendre potable, la distribution Ă domicile, lâĂ©puration aprĂšs usage, etc. - ont cependant un coĂ»t, qui est facturĂ© aux usagers.
Qui fixe le prix de lâeau ?
Le prix de lâeau est fixĂ© par la collectivitĂ© organisatrice (commune ou intercommunalitĂ©), responsable des services publics dâeau et dâassainissement sur son territoire. La tarification des services dâeau repose sur deux principes fondamentaux :
- "lâeau paie lâeau" : les services de lâeau sont facturĂ©s Ă lâusager afin de couvrir les coĂ»ts de distribution de lâeau potable et dâassainissement des eaux usĂ©es. Chaque collectivitĂ© a lâobligation dâĂ©quilibrer ses dĂ©penses pour les services dâeau Ă travers les recettes perçues via la facture dâeau ;
- le principe "pollueur-payeur" : inscrit dans le code de lâenvironnement, ce principe juridique et Ă©conomique, selon lequel "les frais rĂ©sultants des mesures de prĂ©vention, de rĂ©duction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent ĂȘtre supportĂ©s par le pollueur", est mis en Ćuvre au travers de taxes et de redevances sur les activitĂ©s et les usages susceptibles de gĂ©nĂ©rer une pollution des milieux aquatiques. Lâargent collectĂ© permet de financer des actions de rĂ©duction de la pollution et de gestion durable de lâeau.
Les redevances perçues par lâagence de lâeau Loire-Bretagne sont destinĂ©es Ă financer les investissements en faveur du service lâeau et de la prĂ©servation de la ressource.
Facture dâeau : pourquoi des redevances ?
Lâagence de lâeau a pour missions dâamĂ©liorer la qualitĂ© de lâeau, de favoriser une gestion plus sobre de cette ressource et de prĂ©server les milieux aquatiques. Pour cela, elle perçoit des redevances auprĂšs de tous les utilisateurs, selon les principes "pollueur-payeur" et "prĂ©leveur-payeur".
Pourquoi le prix de lâeau peut-il varier ?
Le prix de lâeau dĂ©pend de lâabondance de la ressource, de sa qualitĂ© et de sa facilitĂ© dâaccĂšs. Il tient compte Ă©galement des investissements nĂ©cessaires pour entretenir, moderniser, crĂ©er et dĂ©velopper de nouvelles installations pour la production de lâeau potable, la distribution et la dĂ©pollution des eaux usĂ©es. Ces diffĂ©rents facteurs ainsi que la densitĂ© de la population desservie font varier le prix dâun territoire Ă un autre.
Ă quoi correspondent les redevances « organismes publics / agence de l'eau » sur la facture dâeau ?
Les particuliers sont redevables Ă travers la facture d'eau de leur collectivitĂ©. Dans sa sous-partie « organismes publics / agence de l'eau », votre facture dâeau comporte dĂ©sormais trois lignes si vous ĂȘtes raccordĂ© au rĂ©seau public dâeau potable et une ligne supplĂ©mentaire si vous ĂȘtes raccordĂ©(e) ou raccordable au rĂ©seau dâassainissement collectif.
Vous ĂȘtes donc concernĂ©s par les redevances suivantes :
Eau potable
- PrélÚvement sur la ressource : elle concerne tout prélÚvement sur la ressource eau. Cette redevance représente un effort collectif et solidaire pour la protection de la ressource en eau
- Consommation d'eau potable : tous les abonnĂ©s raccordĂ©s au rĂ©seau public dâeau potable sont concernĂ©s. Elle sâapplique, quel que soit lâusage.
- Performance des rĂ©seaux dâeau potable : tout abonnĂ© raccordĂ© au rĂ©seau public dâeau potable est concernĂ©. Elle tient compte du volume dâeau potable distribuĂ© et de la performance du service de distribution. Plus votre collectivitĂ© est performante dans la gestion de ses rĂ©seaux, plus le montant de votre redevance est rĂ©duit.
Assainissement collectif
Performance des systĂšmes dâassainissement collectif : toute personne raccordĂ©e ou raccordable au systĂšme dâassainissement collectif est concernĂ©e.
Ă savoir : sur la facture dâeau d'un particulier, les redevances dues Ă lâagence de lâeau reprĂ©sentent environ 10 % de la facture hors TVA. Les 90 % restant de la facture reprĂ©sentent la part « collectivitĂ© â exploitant ». Les hausses des redevances acquittĂ©es par les gestionnaires des services dâeau (collectivitĂ©s - exploitants) auprĂšs de lâagence de lâeau sont rĂ©percutĂ©es par les collectivitĂ©s sur les usagers. Le tarif de lâeau est votĂ© par les collectivitĂ©s.
Part des redevances dans la facture dâeau AELB = 10% de la facture (pour un foyer de 4 personnes 58 ⏠/ 583 ⏠pour 120 m3 annuels), les 90% restants câest le prix du service local de lâeau.
Qui est concerné ?
Tous ceux qui utilisent lâeau et en altĂšrent la qualitĂ© et la disponibilitĂ© doivent sâacquitter de redevances.
Une grande partie du montant des redevances perçues provient des particuliers Ă travers la facture dâeau. Les particuliers paient en fonction de la quantitĂ© dâeau quâils consomment. Le service de lâeau des collectivitĂ©s collecte les redevances pour le compte de lâagence de lâeau.
Ă quoi servent les redevances « « organismes publics/agence de l'eau » sur la facture dâeau ?
Lâobjectif des redevances est d'inciter les utilisateurs d'eau - particulier, collectivitĂ©, industriel, Ă©nergĂ©ticien, agriculteur, pĂȘcheur - Ă une gestion responsable de lâeau, en rĂ©duisant leur consommation et en restituant une eau dans le meilleur Ă©tat possible.
GrĂące Ă ces redevances, lâagence de lâeau Loire-Bretagne apporte, dans le cadre de son programme dâintervention, des aides financiĂšres (subventions, prĂȘts) aux personnes publiques (collectivitĂ©s territorialesâŠ) ou privĂ©es (acteurs industriels, agricoles, associatifsâŠ) qui rĂ©alisent des actions ou projets dâintĂ©rĂȘt commun au bassin Loire-Bretagne ayant pour finalitĂ© la gestion Ă©quilibrĂ©e des ressources en eau. Ces aides limitent dâautant lâimpact des investissements des collectivitĂ©s sur le prix de lâeau.
RĂ©investie auprĂšs des acteurs qui engagent des opĂ©rations pour protĂ©ger lâeau et les milieux aquatiques, cette fiscalitĂ© environnementale sâexerce au bĂ©nĂ©fice du territoire : chaque euro prĂ©levĂ© est rĂ©investi par l'agence de l'eau Loire-Bretagne dans des projets locaux bĂ©nĂ©ficiant Ă l'eau et Ă la biodiversitĂ©. Cette approche permet d'Ă©tablir un lien direct entre les contributions des usagers et les aides accordĂ©es pour des projets environnementaux, crĂ©ant un cercle vertueux pour la gestion durable de l'eau.
La capacité financiÚre des aides provient en majorité des redevances perçues par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
En résumé : 100 % des redevances sont réinvesties en aides pour :
sĂ©curiser lâapprovisionnement en eau potable ;
garantir la qualitĂ© de lâeau en luttant contre les pollutions ;
préserver les milieux aquatiques, la continuité écologique et la biodiversité.
Chiffre clĂ© : 375,93 millions dâeuros de redevances en 2024 rĂ©investies en aides
Pourquoi le prix de lâeau va-t-il trĂšs certainement augmenter ?
Lâaugmentation du prix de lâeau rĂ©sulte de plusieurs facteurs qui pĂšsent sur les services dâeau et dâassainissement :
Le changement climatique et la raréfaction de la ressource
Les sĂ©cheresses rĂ©pĂ©tĂ©es et la diminution des nappes phrĂ©atiques entraĂźnent des coĂ»ts supplĂ©mentaires pour le traitement et la distribution de lâeau.
Les coûts croissants de dépollution
La prĂ©sence grandissante de micropolluants dans lâeau oblige les collectivitĂ©s Ă investir dans des technologies avancĂ©es de traitement, ce qui se rĂ©percute directement sur la facture des consommateurs.
Des travaux dâamĂ©nagement et dâassainissement consĂ©quents
Le rĂ©seau français dâeau potable souffre dâun vieillissement prĂ©occupant, avec un rendement moyen de 80 %, mais pouvant chuter jusquâĂ 40 % dans certaines communes.
Agence de lâeau Loire-Bretagne : un Ă©tablissement public au service de lâeau
Lâagence de lâeau Loire-Bretagne est un Ă©tablissement public administratif de lâĂtat placĂ© sous la double tutelle du ministĂšre chargĂ© de l'environnement (direction de lâeau et de la biodiversitĂ©) et du ministĂšre chargĂ© des finances. Elle perçoit des redevances auprĂšs des diffĂ©rents usagers de l'eau en contrepartie de leurs prĂ©lĂšvements et de la pollution quâils occasionnent. Elle redistribue ensuite ces fonds sous forme d'aides financiĂšres (subventions essentiellement) aux collectivitĂ©s locales, aux industriels et aux agriculteurs. Cela lui permet de remplir ses missions qui visent Ă gĂ©rer et partager les ressources en eau ; garantir le bon Ă©tat des eaux en rĂ©duisant les pollutions de toutes origines ; restaurer les milieux aquatiques, leur fonctionnement naturel et la biodiversitĂ© et agir pour prĂ©server et restaurer la qualitĂ© et les habitats naturels des eaux cĂŽtiĂšres.
Lâagence de lâeau Loire-Bretagne joue un rĂŽle clĂ© sur son bassin et met en Ćuvre une partie de la politique de lâeau que le comitĂ© de bassin contribue Ă dĂ©finir en adoptant le SchĂ©ma directeur dâamĂ©nagement et de gestion des eaux (Sdage).
Agence de lâeau Loire-Bretagne : des moyens d'action Ă la hauteur des dĂ©fis Ă relever
Entre 2025 et 2030, l'agence de lâeau Loire-Bretagne mobilisera prĂšs de 2,5 milliards dâeuros pour faire face au dĂ©fi climatique, inciter Ă la sobriĂ©tĂ©, restaurer les milieux aquatiques, prĂ©server la biodiversitĂ© et la qualitĂ© des eaux.
Ce budget renforcĂ© dĂ©coule de la volontĂ© nationale dâune fiscalitĂ© plus incitative. Ainsi, depuis dĂ©but 2025, les redevances ont Ă©voluĂ© pour envoyer un signal prix accru et la volontĂ© de taxer davantage les prĂ©lĂšvements dâeau dans un contexte de dĂ©rĂšglement climatique.
Chaque euro collectĂ© sur le bassin Loire-Bretagne finance une intervention locale pour prĂ©server lâeau et la biodiversitĂ© auprĂšs des collectivitĂ©s, des acteurs agricoles, des acteurs Ă©conomiques et des associations.
Les aides de lâagence : un levier Ă©conomique et social pour votre territoire
Un indice social ? Les projets pour l'eau sont des opĂ©rations riches en emplois non dĂ©localisables, voire en insertion pour lâanimation, la restauration et lâentretien des milieux aquatiques, le gĂ©nie civilâŠ
Un indice Ă©conomique ? LâamĂ©lioration de la qualitĂ© de lâeau et des milieux aquatiques contribue Ă lâattractivitĂ© des territoires et Ă leur dynamisme : tourisme, activitĂ©s liĂ©es Ă lâaquaculture et la pĂȘche, industrie agroalimentaire, production Ă©lectriqueâŠ
Chiffre clé :
2 milliards dâeuros investis sur lâeau gĂ©nĂšrent :
>> 4 milliards de travaux générés
>> 100 000 emplois (majoritairement locaux)
>> BĂNĂFICES sur lâenvironnement, lâadaptation au changement climatique, la santĂ©
>> COĂTS RĂDUITS liĂ©s aux alĂ©as, inondations, pollutions
Financement de lâeau en France
= 23 milliards dâ⏠annuels
Part agence de lâeau Loire-Bretagne : 10 % (2,4 milliards) pour les 6 agences
Agence de lâeau Loire-Bretagne : des actions concrĂštes sur le territoire en 2024
- 737 km de cours dâeau restaurĂ©s
- 4 535 projets aidés financiÚrement
- 1 152 436 m2 : superficies désimperméabilisée ou déraccordée en 2024 (gestion des eaux pluviales)
- 62 % du programme de lâagence consacrĂ© au changement climatique
- 1 483 hectares de zones humides ou protégées durablement
- 129,4 millions dâaides attribuĂ©es pour lâassainissement des eaux usĂ©es
- 20, 3 millions dâeuros dâaide pour rĂ©duire les consommations dâeau
- 4,7 millions de m3 économisés grùce aux projets financés en 2024
- 1,9 millions de m3 de fuites évitées dans les réseaux potables
Agence de l'eau Loire-Bretagne
9 avenue Buffon - CS 36339 - 45063 Orléans cedex 2
Tél. 02 38 51 73 73 - contact@eau-loire-bretagne.fr
https://agence.eau-loire-bretagne.fr