Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et tailler ses arbustes, haies et autres végétaux, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées, afin de ne pas gêner le passage des piétons.
Ne pas constituer un danger, par exemple en cachant les feux et panneaux de signalisation, en altérant la visibilité dans une intersection, ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant.
De plus, les branches ne doivent pas être en contact avec les conducteurs aériens (fils électriques, téléphoniques ou éclairage public).
En cas d’accident, la responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée.
Un riverain qui planterait ou laisserait pousser des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende de 1 500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière).
La taille des haies et des arbres déconseillée du 15 mars au 15 août.
A partir de la mi-mars, la saison de nidification a commencé.
Pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale pour leur cycle de vie, l'Office français de la biodiversité recommande de ne pas tailler les haies ni d’élaguer les arbres entre le 15 mars et le 15 août.
Les propriétaires de terrains situées à moins de 200 mètres des bois et forêts doivent toutefois respecter l'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé.
Cette recommandation s’accompagne de restrictions dans certains cas.
En effet, les arbres et les haies peuvent héberger des espèces protégées (oiseaux, chauves-souris, insectes, etc). Dans ce cas, la réglementation impose d’obtenir une dérogation comportant des mesures de protection stricte des espèces (article L. 411-2 du Code de l’environnement), pour garantir la sauvegarde des individus et le maintien des habitats sur le long terme. En cas de destruction, d'altération ou de dégradation d'habitats d'espèces protégées, l'article L. 415-3 du Code de l'environnement prévoit une peine maximale de 3 ans de prison et 150 000 € d'amende.
Enfin, dans un souci de préservation de la biodiversité en territoire agricole, la réglementation impose aux agriculteurs de respecter des dates précises pour la taille des haies et bocages. L'Office français de la biodiversité rappelle qu'en application de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, il est désormais interdit aux exploitants agricoles bénéficiaires de la Politique Agricole Commune (PAC), d’élaguer ou tailler leurs haies et arbres entre le 1ᵉʳ avril et le 31 juillet dans l'Hexagone.
