LOTISSEMENT LES SERRES & LE CLOS STE-MARIE
La commune de Mudaison ouvre une enquête publique concernant la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées situées dans les lotissements Les Serres et Le Clos Sainte-Marie.
🗓️ 𝗟’𝗲𝗻𝗾𝘂𝗲̂𝘁𝗲 𝘀𝗲 𝗱𝗲́𝗿𝗼𝘂𝗹𝗲𝗿𝗮 𝗱𝘂 𝗷𝗲𝘂𝗱𝗶 𝟭𝟱 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟲 𝗮̀ 𝟵 𝗵 𝟯𝟬
𝗮𝘂 𝘃𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲𝗱𝗶 𝟯𝟬 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟲 𝗮̀ 𝟭𝟮 𝗵, en mairie, aux horaires habituels d’ouverture du secrétariat.
💬 C’est le moment de vous exprimer !
Chacun peut formuler des observations, remarques ou suggestions
▪️ sur le registre d’enquête disponible en mairie
▪️ par courrier
▪️ par mail à l’adresse : m.urbanisme@mudaison.fr
👤 Le 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝗻𝗾𝘂𝗲̂𝘁𝗲𝘂𝗿 𝘁𝗶𝗲𝗻𝗱𝗿𝗮 𝗲́𝗴𝗮𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘂𝘅 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗮𝗻𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 en mairie
(salle du conseil municipal) :
📅 Jeudi 15 janvier 2026, de 9 h 30 à 12 h
📅 Vendredi 30 janvier 2026, de 9 h 30 à 12 h
📄 Toutes les informations et le dossier complet sont consultables en mairie et sur le site internet de la commune (rubrique Urbanisme).
