Gendarmerie BTA de Entre-Deux - 97414

Les comportements inciviques ayant pour effet des nuisances sonores ou olfactives, sont passibles d'infractions susceptibles d'être relevées.

1. Usage abusif de l'avertisseur sonore d'un véhicule en ou hors agglomération - C/2

2. Émission de bruits gênants par véhicule à moteur - C/3 - Immobilisation du véhicule

3. Émission de bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité - C/3

4. Utilisation en agglomération par le conducteur d'un véhicule du moteur à des régimes excessifs - C/4 - Immobilisation du véhicule

5. Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances - C/4

6. Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifié - C/4 - Immobilisation du véhicule

7. Circulation d'un véhicule à moteur sans dispositif d'échappement - C/4 - Immobilisation du véhicule

8. Émission de fumée ou gaz toxiques, corrosifs ou odorants par un véhicule à moteur - C/4 - Immobilisation du véhicule

Le débridage consiste à effectuer des modifications sur les pièces montées d'origine sur le véhicule.

Le kitage consiste à remplacer des pièces d'origine par d'autres, souvent issues de la compétition ou destinées à équiper des véhicules de plus grosses cylindrées.

Lien

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