Ca y est !!
L'arrêt de bus scolaire à Savranges est effectif depuis lundi matin!!
Merci de votre soutien!
https://www.bienpublic.com/societe/2024/12/17/les-deux-collegiens-de-savranges-ont-desormais-un-arret-de-bus
Bussy-la-Pesle - 21540
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Bussy-la-Pesle
21540
Info publiée le 11/12/2024
RECENSEMENT DE LA POPULATION
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La commune doit réaliser le recensement de sa population pour l'INSEE,
Ce recensement aura lieu du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.
L'agent recenseur est Guillaume DELORME
Il distribuera en début d'année un courrier d'information.
Bussy-la-Pesle
21540
Info publiée le 28/08/2024
Nuisances sonores et divagation des chiens
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Suite à plusieurs plaintes par nuisances sonores dans la commune.
Nous souhaitons faire un rappel à tous les habitants de la commune de l’arrêté préfectoral du 16 juin 1999 :
ARTICLE 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectué que :
- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30,
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
ARTICLE 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Nous souhaitons vous rappeler également que les chiens ne doivent pas divaguer et que leurs excréments doivent être ramassés : Obligation de surveillance.
L'article 1385 du Code civil prévoit, en effet, une obligation de surveillance pour les animaux domestiques.
Le propriétaire est également tenu de nettoyer ou enlever les excréments produits par ses animaux et de s'assurer que son animal ne génère pas de nuisances et troubles.
Merci de faire votre possible, chacun à votre niveau pour respecter ces règles.
Le Maire
Jean-Marie DEBAS
Bussy-la-Pesle
21540
Info modifiée le 30/11/2022
📝 Infos Pratiques Mairie 📝
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📬 Adresse de la Mairie :
2 Petite rue Fringant
21540 Bussy-la-Pesle
Ouverture de la Mairie:
Mercredi 14h-17h
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
💻 Site internet
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