Bussy-la-Pesle - 21540

Des travaux vont avoir lieu à partir du 06 mars 2025, au niveau du 13 rue de l'église pour refaire un mur de soutènement.

L'emprise du chantier va empiéter sur la route ce qui entraine un rétrécissement de la chaussée.

Suite à plusieurs plaintes par nuisances sonores dans la commune.

Nous souhaitons faire un rappel à tous les habitants de la commune de l’arrêté préfectoral du 16 juin 1999 :

ARTICLE 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectué que :

- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30,

- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,

- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

ARTICLE 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Nous souhaitons vous rappeler également que les chiens ne doivent pas divaguer et que leurs excréments doivent être ramassés : Obligation de surveillance.

L'article 1385 du Code civil prévoit, en effet, une obligation de surveillance pour les animaux domestiques.

Le propriétaire est également tenu de nettoyer ou enlever les excréments produits par ses animaux et de s'assurer que son animal ne génère pas de nuisances et troubles.

Merci de faire votre possible, chacun à votre niveau pour respecter ces règles.

                                                                                                         Le Maire

                                                                                                         Jean-Marie DEBAS