MISE À JOUR DU CADASTRE DE ST-LOUIS-DE-MONTFERRAND
📣⚠️ Les opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et à l'actualisation du plan cadastral, sont actuellement effectuées sur la commune de Saint-Louis-de-Montferrand.
📆 Elles ont lieu du 1er février au 31 juillet 2024.
La programmation, l'exécution et le contrôle des opérations de conservation cadastrale sont assurés par la Direction des Services Fiscaux.
En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral N° 99-D.R.C.L.E./2 41 du 2 février 1999, les géomètres chargés des opérations de conservation cadastrale sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées.
Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département.
Ces agents devront être porteurs d'une ampliation du présent arrêté et la présenter à toute réquisition.
La mairie de Saint-Louis-de-Montferrand se tient à vote disposition pour tout complément d’information