RÈGLEMENTATION FORESTIÈRE sur le DÉPARTEMENT 🌲
Vous y trouverez des informations sur :
les règles d'utilisation du brûlage à l'air libre et l'aménagement de places à feux, notamment pour les camps encadrés ;
* les coupes de bois, les autorisations préalables à obtenir, ainsi que les obligations de reconstitution ;
* le défrichement, la procédure de demande ainsi que les mesures compensatoires ;
* la santé des forêts et les mesures sanitaires liées à la crise scolytes ;
* la gestion durable des forêts, les interlocuteurs à privilégier ainsi que les obligations des propriétaires forestiers ;
* les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les propriétaires forestiers ;
les différentes consultations du public lorsque des dossiers sont concernés ;
* la page concernant la défense des forêts contre les incendies est en cours de création et sera disponible prochainement.
Le lien pour y accéder est le suivant : https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret