Leyssard - 01450

Avec l’arrivée des beaux jours ☀️, chacun profite davantage de l’extérieur (jardinage, bricolage, moments conviviaux…).

Nous vous remercions de rester attentifs au respect du voisinage, notamment en limitant les nuisances sonores et en respectant la réglementation en vigueur.

Merci à tous pour votre compréhension et votre civisme.

🔊 Réglementation sur le bruit (voisinage)

Le bruit est encadré par le Code de la santé publique et peut être sanctionné même en journée s’il est excessif.

➤ Principe général

Tout bruit ne doit pas troubler la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

➤ Horaires usuels pour les travaux bruyants (bricolage/jardinage)

Ces horaires peuvent varier selon les arrêtés préfectoraux ou municipaux, mais en général :

Lundi au vendredi : 8h30–12h / 14h30–19h30

Samedi : 9h–12h / 15h–19h

Dimanche et jours fériés : 10h–12h

👉 En dehors de ces horaires, les nuisances sonores peuvent être considérées comme du tapage.

➤ Tapage nocturne

Entre 22h et 7h

Pas besoin de répétition : un bruit ponctuel peut suffire à être sanctionné

➤ Sanctions

Amende forfaitaire (jusqu’à 68 € voire plus si majorée)

Possibilité de saisie du matériel en cas de récidive

🔥 Brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets verts est en principe interdit 🔴

➤ Ce que dit la loi

Selon le Règlement sanitaire départemental :

Il est interdit de brûler :

feuilles mortes 🍂

tontes de pelouse

tailles de haies et d’arbustes

➤ Pourquoi c’est interdit ?

Pollution de l’air (particules fines)

Risques d’incendie

Nuisances pour le voisinage

➤ Sanctions

Amende pouvant aller jusqu’à 450 €

♻️ Solutions recommandées

Déchèterie

Compostage

Broyage des végétaux