Par arrêté AH_2026_0113, Troyes Champagne Métropole a prescrit une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moussey.
L’enquête publique aura lieu du : LUNDI 7 SEPTEMBRE A 14H30 AU MERCREDI 7 OCTOBRE A 17H30.
Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur Claude GRAMMONT en qualité de Commissaire Enquêteur principal pour l’enquête publique.
Le dossier d’enquête se compose de plusieurs pièces qui seront consultables :
🟢 Le rapport de présentation, Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), 🟢 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
🟢 Le règlement écrit,
🟢 Les planches graphiques,
🟢 Les pièces en annexes,
🟢 L’arrêté portant ouverture et définissant les modalités de l’enquête publique.
Le dossier de l’enquête sera consultable sur support papier avec un registre accessible au public aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Mairie.
Monsieur Claude GRAMMONT, Commissaire Enquêteur sera présent en Mairie aux jours et heures suivants :
🔴 Lundi 7 Septembre de 14H30 à 17H30
🔴 Vendredi 18 Septembre de 9H à 12H
🔴 Samedi 26 Septembre de 9H à 12H
🔴 Mercredi 7 Octobre de 14H30 à 17H30
Le dossier de l’enquête sera également consultable en ligne sur le site internet de Troyes Champagne Métropole avec un registre dématérialisé.
Des observations et propositions pourront être déposées sur des registres (papier ou en ligne) qui accompagnent les dossiers pendant toute la durée de l’enquête.
Elles peuvent aussi être adressées :
🟠 Par courrier : Troyes Champagne Métropole - À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, chargé de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme, 1 place Robert Galley, 10000 Troyes.
🟠 Par courrier électronique : plui@troyes-cm.fr avec comme objet “Enquête publique - À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur”.
🟠 Sur XENQUETES : accessible depuis le site internet de Troyes Champagne Métropole et de la commune de Moussey.
Le public est informé que toute observation sera consultable par tous. À l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Il disposera d’un mois pour transmettre son rapport unique et ses conclusions motivées au Président de Troyes Champagne Métropole.