Folles - 87250

Les détections d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) se multiplient en Europe chez les oiseaux migrateurs, en Espagne, en Allemagne, mais aussi en France. Ces cas confirment une forte dynamique d'infection chez les oiseaux sauvages, source potentielle d'introduction du virus dans les élevages de volailles et parmi les oiseaux captifs. Depuis le 10 octobre 2025, quatre foyers d’IAHP ont été confirmés dans des élevages commerciaux de volailles et trois foyers dans des basse-cours, situés dans le couloir de migration Atlantique.

Ainsi, le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire fait évoluer le niveau de risque, de « modéré » à « élevé », à compter du 22 octobre 2025 sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Un arrêté ministériel, disponible en pièce-jointe a été publié le 21 octobre 2025 au Journal officiel.

Il prescrit sur l'ensemble du territoire métropolitain, les mesures de prévention et de biosécurité renforcées suivantes pour les élevages de volailles :

- la mise à l'abri des volailles de toutes espèces. Des dérogations à ces interdictions, prévues par l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023, peuvent être sous conditions accordées par le Préfet;

- l'interdiction de rassemblements d'oiseaux;

- la mise en place de mesures de biosécurité renforcées lors du transport de palmipèdes;

- des conditions particulières d’utilisation d’appelants et avant le mouvement de gibier à plumes.

Je vous rappelle en complément, que tout détenteur d'oiseaux domestiques (volailles ou oiseaux d'agrément) est tenu de faire une déclaration auprès de vos services. Cette déclaration pouvant s'effectuer en ligne au lien suivant : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou à l'aide du formulaire cerfa numéro 15472*02 disponible en pièce-jointe.

Madame, Monsieur

Nous avons l'honneur de vous informer que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de l'arrêté du 17 mai 2001 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes de transport et de distribution électrique, des travaux d'élagage et d 'abattage vont être entrepris prochainement sur le territoire de votre commune, afin d'assurer le bon fonctionnement des lignes hautes tension mais également la sécurité des personnes aux abords de ces ouvrages.

TRAVAUX ENTREPRIS A DATER DU 16.08.2025 UUSQU4AU 31.12.2025

Nous souhaitons nous assurer que ces travaux sont compatibles avec votre réglementation locale. Pour cela, nous vous prions de bien vouloir porter à notre connaissance toute réglementation de portée locale susceptible d'avoir un impact sur les travaux projetés.