Une enquête publique se déroulera du 6 janvier au 4 février 2026 sur le territoire de Haut-Léon Communauté, concernant l’élaboration du PLUi-h et l’abrogation des cartes communales de Mespaul, Tréflaouénan et Lanhouarneau.
Procédure réglementaire de transparence et de concertation, l’enquête publique a pour objet d’informer les habitants, de recueillir leurs observations et de permettre au public de s’exprimer avant l’approbation du projet.
Cette enquête porte sur l’élaboration du PLUi-h, document d’urbanisme qui encadrera l’aménagement et le développement du territoire pour les 15 prochaines années, et comprend un volet « programme local de l’habitat ». L’abrogation des trois cartes communales précitées est nécessaire dans ce cadre.
L’enquête publique est organisée par arrêté du Président de Haut-Léon Communauté en date du 2 décembre 2025 et conduite par une commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif. Les informations relatives au dossier, aux lieux de consultation et aux permanences sont disponibles sur le site de Haut-Léon Communauté.
À l’issue de l’enquête, la Communauté de communes décidera de la suite de la procédure. Le Conseil communautaire se prononcera sur les éventuelles évolutions du projet et votera l’approbation du PLUi-h ainsi que l’abrogation des trois cartes communales.
Vous pouvez rencontrer les commissaires enquêteurs de l’enquête publique lors des permanences au siège de Haut-Léon Communauté, en Mairie de Roscoff, Cléder, Ile de Batz ou Plouescat.
Plus de renseignements sur www.hautleoncommunaute.bzh/plui-h-participez-a-lenquete-publique/
