Mézel - 04270

ARRÉTE PRÉFECTORAL

N° 2024-225-006 DU 12 AOÛT 2024

Il est strictement rappelé que les activités bruyantes, telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que les :

🗓️ jours ouvrables :

💠 08h30 – 12h00 / 14h00 – 19h30

🗓️ samedis :

💠 10h00 – 12h00 / 16h00 – 19h00

🗓️ dimanches et jours fériés :

💠 10h00 – 12h00

Vous êtes priés de respecter ces dispositions.

Tout manquement est susceptible d’entraîner des sanctions.

Nous comptons sur votre sens des responsabilités et sur votre respect de la tranquillité de chacun.

INFORMATION DE LA PRÉFECTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Ci-dessous une version complétée de la mention "d'accord tacite" en cas de non réponse du propriétaire voisin.

💻 📶 💻

La commune informe ses administrés de la mise en service de son site internet officiel.

https://mezel04.fr

Ce nouvel outil a pour objectif de faciliter l’accès aux informations municipales et de renforcer la communication entre la mairie et les habitants.

Vous y trouverez :

✅ les actualités de la commune,

📄 les démarches administratives,

ℹ️ les informations pratiques

ainsi que

📆 l’agenda des événements.

N’hésitez pas à le consulter régulièrement afin de rester informés et suivre

l’actualité de votre commune.

La municipalité vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à ce nouvel outil.

POUR INFORMATION

Communiqué de presse de la préfecture

Ci-dessous l'arrêté préfectoral

N° 2024-205-010 emploi du feu du 23 juillet 2024 en vigueur ainsi qu'une frise chronologique qui résume les formalités administratives

selon les périodes.

Attention sur la pratique des écobuages

(article 8 de l'arrêté - brûlage des végétaux sur pieds) : la pratique est strictement encadrée et autorisée pour les seuls éleveurs et agriculteurs par :

▫️une déclaration en mairie obligatoire jusqu’au 15 mars par le formulaire en annexe 4

de l’arrêté préfectoral ;

▫️dérogation préfectorale obligatoire du 16 mars au 31 mai (déposée en mairie 20 jours avant l’emploi du feu) par le formulaire en annexe 5 de l’arrêté préfectoral ;

Il est nécessaire d'informer les pompiers (112) le matin même de l'emploi du feu, en précisant la localisation du feu et de respecter les prescriptions suivantes :

▫️ceinturer le chantier d’une bande de sécurité d’une largeur égale à deux fois la hauteur de la végétation à brûler, avec un minimum de 2 m ;

▫️effectuer l'opération par temps calme, absence de vent de vitesse supérieure à 40 km/h ;

▫️effectuer le brûlage à partir de 3 h après l’heure légale du lever du soleil. Le brûlage doit être éteint 2 heures avant l’heure légale locale du coucher du soleil ;

▫️ne jamais laisser le feu sans surveillance et disposer de moyens permettant une

extinction rapide ;

▫️éteindre totalement le feu (cendres et résidus) avant de quitter les lieux.

🧑‍🚒 🔥 🚒

Les Pompiers04 appellent à la plus grande vigilance concernant l’usage du feu, en raison des conditions actuelles favorables aux départs de feu.

➡️ Période du 16 octobre

au 15 mars ⬅️

🚫 Brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets verts est interdit toute l’année :

tontes de gazon, feuilles, aiguilles mortes, tailles d’arbres et d’arbustes.

➡️ Ces déchets doivent être déposés en déchèterie, compostés ou broyés.

🌿 Végétaux coupés

Le brûlage est autorisé uniquement pour les végétaux issus :

• des activités agricoles,

• des activités forestières,

• des obligations légales de débroussaillement (particuliers et professionnels).

➡️ Des solutions alternatives (broyage, compostage, valorisation en filière biomasse) doivent être recherchées en priorité.

🌱 Végétaux sur pied – Écobuage

La pratique de l’écobuage est strictement encadrée et réservée aux agriculteurs et éleveurs.

⚠️ Règles à respecter impérativement

Tout brûlage autorisé doit :

• être déclaré en mairie au minimum 20 jours avant la mise à feu ;

• faire l’objet d’une information préalable auprès des sapeurs-pompiers (112) le matin même, avec indication précise du lieu ;

• être réalisé par temps calme, sans vent supérieur à 40 km/h ;

• se dérouler de jour, dans les créneaux horaires autorisés ;

• ne jamais être laissé sans surveillance et disposer de moyens d’extinction adaptés ;

• être totalement éteint avant de quitter les lieux (cendres et résidus).

🚨 Rappel réglementaire

L’usage du feu est interdit en cas de vent supérieur à 40 km/h.

⛪

💻 📱📺 📶

D'’ici 2030, la France aura basculé dans le Très Haut Débit numérique, c’est dans ce cadre que Orange annonce la fermeture technique du réseau cuivre / ADSL.

Pour notre commune cette fermeture technique

aura lieu en janvier 2028.

Lors de la fermeture technique, tous les services associés - tels que le téléphone fixe et l'internet (ADSL) - seront définitivement interrompus.

Tous les clients concernés,

qu’il s’agisse de particuliers,

de professionnels, d’entreprises ou d’administrations, sont donc invités à anticiper le plus tôt possible leur migration vers d’autres solutions technologiques en se rapprochant de l’opérateur de leur choix.

Sur notre commune la fibre est largement déployée, elle offre des débits plus performants, est plus robuste (moins de pannes que sur le cuivre) et est moins énergivore.

Pour les logements non raccordables à la Fibre,

les opérateurs proposent d’autres solutions technologiques

(4G/5G, offre satellite)

permettant de bénéficier

du Très Haut Débit.

https://www.economie.gouv.fr/treshautdebit/

🐕

Trop de déjections canines souillent encore nos trottoirs, nos rues,

nos espaces verts et

les abords de l’école.

Ces comportements irrespectueux dégradent notre commune

et témoignent d’un

manque de civisme inacceptable.

🐶 🛍️ 🐶

Ramasser les déjections de

son chien n’est pas une option,

mais une obligation légale (article R632-1 du Code pénal).

💶

Tout contrevenant s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 135 €.

🛂

Des contrôles renforcés seront désormais effectués,

et les verbalisations

seront systématiques.

🚮

La mairie met à disposition des distributeurs de sacs et des poubelles adaptées dans le village et lieux publics.

Aucune excuse ne sera tolérée.

Respecter notre village,

c’est respecter

ses habitants et ses agents.

🌞 🌚 🌞 🌚 🌞 🌚 🌞

MÉZEL se mobilise pour limiter la consommation d'énergie

et

protéger la biodiversité

💡💡💡

Les éclairages publics seront éteints

à partir du 19 mai 2025

de :

🕦 23h30 à 5h30 🕠

dans tous les secteurs communaux

⚠️ SAUF ⚠️

du 1er mai au 30 septembre

de :

🕐 1h à 5h30 🕠

sur le terrain de jeu de boules

🌚 🌒 🌓 🌕 🌗 🌘 🌕

📒

Les inscriptions concernant

la collecte des encombrants

en porte à porte,

se font désormais,

directement via les services de

PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION.

Voici le nouveau numéro de contact :

Secrétariat du service Déchets :

04 92 32 05 05

afin de vous inscrire.

Le jour de passage sur le secteur reste inchangé, soit le 2ème mercredi du mois.

📬 Adresse de la Mairie :

53 Rue de la Mairie

04270 Mézel

Contacter la Mairie :

☎ Téléphone

04 92 35 53 87

📩 E-mail

secretariat@mezel04.fr