Roussayrolles - 81140
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Roussayrolles
81140
Info modifiée le 25/06/2026
Journée St Jean
Suite à la canicule et aux arrêtés de la préfecture, le concours de pétanque ainsi que le feu de la St-Jean seront annulés.
Le reste du programme est maintenu pour ce samedi :
- 19h30 petite restauration sur place (grillades, frites, glaces) et buvette
- 21h diffusion de la finale du Top 14 : Stade Toulousain VS Montpellier 🏉
Roussayrolles
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Info publiée le 24/06/2026
Interdiction d'emploi du feu
Interdiction d'emploi du feu
Un feu qui ne démarre pas, ce sont des vies, des biens et des milieux naturels préservés.
En forêt et à proximité des massifs, tout emploi de feu est interdit.
Brûlage à l'air libre des déchets verts (Règlement Sanitaire Départemental)
Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.
En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l'annexe II à l'article R541-8 du code de l'environnement qui porte classification des déchets).
Les déchets de tonte, les feuilles sèches, les rémanents d’élagage d’une haie… sont concernés par cette interdiction permanente.
Dérogations au Règlement Sanitaire Départemental
Le RSD prévoit que des dérogations à la règle d’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts peuvent être accordées mais dans des cas bien spécifiques concernant des exploitants agricoles, des exploitants ou propriétaires forestiers et des propriétaires soumis aux obligations légales de débroussaillement. (Lien clicable vers article sur les OLD)
Télécharger Arrêté préfectoral emploi du feu PDF - 0,92 Mb - 09/06/2023
L'arrêté du 12/07/2018 relatif à l'emploi du feu et au brûlage à l’air libre des déchets verts et autres produits prévoit une telle dérogation à ce principe d'interdiction générale de brûlage à l'air libre des déchets verts. Cette dérogation s'applique au brûlage des déchets verts issus du débroussaillement réglementaire, dès lors qu’aucun autre moyen d'élimination de ces déchets facilement accessible n'est mis à la disposition des particuliers à qui s’impose cette obligation légale (cf chapitre 2 de l'arrêté).
Cet arrêté réglemente également l’usage du feu pour les propriétaires et leurs ayants droits lorsque les déchets végétaux ne sont pas assimilés à des déchets ménagers. C’est le cas pour les végétaux coupés ou sur pieds brûlés dans le cadre d’une activité agricole ou forestière.
Le respect des dispositions de l’arrêté du 12/07/2018 sus-mentionné ne dégage en aucune manière la responsabilité civile de l’auteur du feu en cas de propagation du feu vers d’autres propriétés.
En tout état de cause, l'arrêté interdit strictement l'emploi du feu sous toutes ses formes (et donc le brûlage de végétaux coupés également)
entre le 15 mai et le 15 octobre dans et à proximité des massifs boisés à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements.
DOCUMENTATION UTILE
Tableau récapitulatif des usages du feu autorisés sur le département :
Télécharger Tableau des périodes d'interdiction et dérogations au brûlage de végétaux PDF - 0,08 Mb - 09/07/2024
Dépliant sur l'emploi du feu :
Télécharger flyer_Incinération des déchets verts_12-2024 PDF - 13,46 Mb - 02/12/2024
Demande d'autorisation d'écobuage:
Télécharger Formulaire_autorisaton_écobuage PDF - 0,09 Mb - 09/12/2024
Déclaration d'incinération de végétaux coupés à l'intérieur ou à moins de 200 mètres d'espaces naturels combustibles (dans le cadre d'une activité agricole, forestière, ou OLD: Obligation Légale de Débroussaillement):
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Info modifiée le 30/07/2025
📝 Infos Pratiques Mairie 📝
📬 Adresse de la Mairie :
1 Place de la Mairie
81140 Roussayrolles
Ouverte le Jeudi après midi de 13h30 à 17h
Contacter la Mairie :
📩 mairie.roussayrolles@orange.fr
💻 https://www.mairiederoussayrolles.net/
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