Nous vous transmettons un message de la part du service Habitat :
L'État met en place un fonds de prévention argile :
En Occitanie cette expérimentation concerne 3 départements : Gers, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles se manifeste par des variations du volume d'eau contenue dans un sol argileux au droit des fondations d'une maison. Sec, le sol se rétracte ; humide, il gonfle.
Ces variations peuvent entraîner l'apparition de désordres endommageant ainsi les maisons individuelles.
Face à cette problématique, et afin d'anticiper les effets du changement climatique, l'état expérimente ce fonds de prévention retrait-gonflement des argiles.
Ce fonds permet d' accompagner les ménages éligibles à réaliser un diagnostic de vulnérabilité des maisons et à subventionner des travaux de prévention.
Retrouvez les informations sur notre page DREAL Occitanie dédiée à ce Fonds de prévention<https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/experimentation-fonds-de-prevention-au-risque-lie-a27087.html>.
ou sur la page du Ministère<https://fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr/>.
ou directement sur le Simulateur d'éligibilité au Fonds Prévention Argile<https://fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr/simulateur>
Cette aide est destinée aux propriétaires occupants de maison individuelle située en zone d'aléas fort RGA (aide également soumise à condition de ressources et critères d'éligibilité).
Il s'agit d'une aide financière pour la réalisation d'un diagnostic RGA et le cas échéant pour la réalisation de travaux préventifs (gestion des eaux, gestion de la végétation, imperméabilisation du sol au droit des fondations)
Ce financement n'a pas vocation à prendre en charge des travaux de réparation des dégâts structurels (fissures, fondations, murs, planchers...).
Si vous avez besoin d'informations, vous pouvez contacter votre conseillé local :
Tarn - Adil 81
05 63 48 73 80
Tarn et Garonne
CAUE 82
preventionrga@tarnetgaronne.fr
preventionrga@tarnetgaronne.fr
05 63 03 60 92
Textes de référence :
* Arrêté Consolidé entrée en vigueur au 1er mai 2026<https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000052201370/>.
* Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2025<https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981048> précisant les critères d'éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l'aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
* Arrêté du 9 janvier 2026<https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053422640> modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
* Nouvelle carte d'aléas<https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=YW9XvMEhn_0kPoh_Wtm5c-mnznRWseQCeDltxJUlX6o=&_ope=eyJndWlkIjoiY2FkODkyNTlhMWU5MjAyYmYwNzM5Yjk2YWY1NDAwYTA2YTYxZmJiYzY1Nzk1NWIxNTE3NDYwZWM4MjM3NWExZiJ9> - Arrêté du 9 janvier 2026
