💥 La carte verte et son macaron obligatoire à apposer sur le pare-brise de nos véhicules immatriculés disparaissent le 1er avril 2024 au profit d’un contrôle dématérialisé plus simple et plus sûr.
La carte verte, qu’est-ce que c’est ?
➡️ Pour circuler en France avec un véhicule à moteur, une assurance de responsabilité civile est obligatoire. Fournie chaque année, la carte verte constitue la preuve que vous êtes assuré.
Cette carte est constituée de deux éléments :
➡️ La carte internationale d’assurance automobile qui regroupe les éléments principaux qui vous concernent imprimés sur fond vert, d’où son nom de « carte verte ».
➡️ Le certificat d’assurance détachable qui doit être apposé sur votre pare-brise afin d’être lisible depuis l’extérieur.
Ces deux éléments sont obligatoires
⚠️ A partir du 1er avril 2024 :
Suppression de la carte verte
🚨 Cette suppression concerne l’ensemble des véhicules immatriculés.
A partir de cette date, la carte verte et son certificat cesseront progressivement d’être fournis par les compagnies d’assurances à leurs clients et vous n’aurez plus l’obligation de la présenter lors d’un contrôle, ni d’apposer le certificat sur votre pare-brise.
💡La souscription d’assurance reste obligatoire et, pour effectuer leurs contrôles, les 👮♀️ 👮♂️ consulteront le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) grâce à la plaque d’immatriculation du véhicule.
⚠️ Exceptions :
Les véhicules non immatriculés (trottinettes 🛴, hoverboards, mono roue, tondeuses à gazon auto-portées, véhicules de chantiers, agricoles ou forestiers 🚜)
Il convient alors de faire figurer la vignette sur ces véhicules.
🚨 Pour vos déplacements à l’étranger, munissez-vous de votre carte internationale d’assurance automobile que vous devrez présenter en cas de contrôle. Vous pouvez vous la procurer auprès de votre compagnie d’assurance.
💡Avantage de la suppression de la carte verte :
➡️ Faciliter le contrôle et renforcer la lutte contre la circulation sans assurance.
➡️ Éviter les verbalisations 💰 lorsque l’usager oublie de changer le macaron sur son pare-brise ou lorsqu’il n’a pas sa carte verte sur lui.
➡️ Moderniser le système de suivi de l’assurance automobile.
➡️ Réduire notre empreinte écologique et réaliser des économies de papier.
⚠️ Les 👮♀️ 👮♂️ de VILLARD de LANS vous rappellent que la conduite d’un véhicule sans assurance est un délit passible d’une amende 💰 de 3 750 euros.
Pour plus de renseignements
👇
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17230