Castelnaud-de-Gratecambe - 47290

Dispositifs d'aides financières et d'investissements

Le point sur les aides en cours

Plusieurs guichets d'aides et de soutiens financiers sont actuellement ouverts aux agriculteurs du département.

Pour vous aider à ne rien oublier, la Chambre d'Agriculture du Lot-et-Garonne fait le point sur les principaux dispositifs en cours et leurs dates limites de dépôt.

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Plan CASI : Fonds d'urgence Sécheresse

Un fonds d'urgence de 4 millions d'euros est ouvert dans le Lot-et-Garonne pour soutenir la trésorerie des exploitations impactées par la sécheresse de cet été.

Montant : Forfait de 3 000 € à 5 000 € par exploitation.

Modalités : Demande à déposer en ligne en autonomie avec des justificatifs réduits (RIB, 2 dernières liasses comptables ou avis d'imposition).

Date limite de dépôt :

1er novembre 2026.

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Pertes de fonds : Tempêtes et inondations 2026

⚠️ Attention, clôture imminente !

Le dispositif de prise en charge des indemnisations pour les pertes de fonds (destruction de matériel, serres, sols ou structures) subies lors des inondations 2026 se clôture le 31 octobre 2026.

Afin de ne pas passer à côté de ce soutien financier essentiel, la Chambre d'Agriculture du Lot-et-Garonne vous accompagne dans le montage de votre dossier :

Contacter notre conseillère ​​​au 06 45 82 45 30 pour vous accompagner dans la réalisation de votre demande.

Date limite de clôture : 31 octobre 2026 (passé ce délai, aucun dossier ne pourra plus être déposé).

👉 Retrouver toutes les informations sur la page Intempéries 2026

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Remboursement et aide GNR

Le dispositif d'aide financière sur l'achat de Gazole Non Routier (GNR) se poursuit avec deux points d'attention importants sur le calendrier :

Mois d'Août 2026 :

Date limite de clôture : 31 octobre 2026 (fermeture imminente pour le dépôt des factures du mois d'août !).

Mois de Septembre 2026 :

Ouverture imminente du guichet : Le guichet de dépôt pour les factures du mois de septembre doit ouvrir très prochainement.

Période d'Avril à Juin 2026 (Rattrapage) :

Nous sommes en attente des arbitrages officiels et de la réouverture effective du guichet de rattrapage pour les mois du printemps. Nous vous informerons dès que la plateforme sera à nouveau accessible.

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Aide à l'achat d'engrais minéraux azotés

Le guichet est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026. Vous pouvez désormais intégrer l'ensemble de vos achats d'engrais minéraux azotés simples réalisés entre le 1er juin et le 31 décembre 2026.

Engrais éligibles : Engrais minéraux azotés simples sous forme liquide ou solide (solution azotée, ammonitrate, urée)

Montant de l'aide : Compensation de 50 € à 70 € HT par tonne d'engrais acheté.

Plafonds : Aide attribuée à partir de 200 € minimum et plafonnée à 2 500 € par exploitation (transparence GAEC applicable).

Démarche : Téléprocédure sur le portail FranceAgriMer en joignant vos factures d'achat acquittées et votre RIB.

Date limite de dépôt : 31 décembre 2026.

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Aide à l'assurance récolte - PAC 2026

Vous avez demandé l'aide à l'assurance récolte dans votre dossier PAC 2026 ? Pour bénéficier de l'aide, vous devez, au plus tard le 31 octobre 2026 : 

Vérifier et corriger les données de vos contrats (assolement, surfaces, n° PACAGE, SIRET...).

Payer la totalité de la prime de vos contrats d'assurance récolte.

Transmettre les justificatifs de vos rendements historiques (si nécessaire : en cas de sinistre sur une culture, de première souscription ou si le capital assuré dépasse 300 000 €).

Délais & Précisions :

En cas de besoin, un délai supplémentaire jusqu'au 15 janvier 2027 peut vous être accordé pour fournir ces justificatifs de rendement à votre assureur (attention, cela peut entraîner un retard dans le paiement de l'aide).

Documents à transmettre directement à la DDT :

L'inventaire verger 2026 (pour les contrats arboriculture).

Le contrat d'industrie (pour les contrats légumes d'industrie).

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PCAE – Plan Végétal Environnement (PVE) +

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les investissements dans des matériels et outils innovants réduisant ou supprimant l'utilisation d'intrants (pesticides, engrais minéraux, eau) et favorisant les filières végétales régionales (maraîchage, arboriculture, PPAM, etc.).

Investissements éligibles : Matériels d'agroéquipement performants, désherbage alternatif, équipements d'irrigation économes, aménagement de serres (dépenses comprises entre 5 000 € HT et 200 000 € HT).

Montant de l'aide : 30 % des dépenses éligibles, avec un bonus de +10 % pour les exploitations engagées en Agriculture Biologique.

Critères d'accès : Être agriculteur actif engagé dans la transition agricole (répondant au moins à un des critères suivants : bio,

certification HVE/HVN, écorégime, réseau DEPHY, GIEE ou situé en zone à enjeu eau).

Date limite de dépôt : 29 janvier 2027.

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Influenza Aviaire (IAHP 2025-2026) : Solde des indemnisations

La téléprocédure de FranceAgriMer pour le solde d'indemnisation des pertes économiques subies lors de l'épizootie 2025-2026 est actuellement ouverte.

Bénéficiaires : Éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) situés en zone réglementée pendant la crise et ayant subi des pertes de marge brute dues aux restrictions sanitaires (vides sanitaires prolongés, interdictions de mise en place).

Pièces à fournir : Attestation comptable certifiée conforme (Annexe 1 de la décision INTV-GECRI-2026-55), RIB et justificatifs sanitaires/administratifs.

Date limite de dépôt : Vendredi 6 novembre 2026 à 14h00.

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Aide aux investissements de protection contre la sécheresse

Afin de renforcer la résilience des exploitations face aux épisodes de sécheresse répétés, un guichet d'aide au financement d'équipements de protection et de maîtrise de la ressource en eau est ouvert.

Investissements éligibles : Matériels d'irrigation économes en eau, équipements de stockage et de récupération d'eau, outils d'aide à la décision (OAD) pour la gestion de l'irrigation, ainsi que le matériel d'ombrage ou de protection des cultures.

Taux d'aide : Taux de subvention de 30 % à 40 % HT du montant des investissements éligibles, avec une bonification de +10 % pour les Jeunes Agriculteurs (JA) et les nouveaux installés.

Plafond d'investisement : Dépenses éligibles comprises entre

2 000 € HT et 40 000 € HT par exploitation (jusqu'à 150 000 € pour les CUMA).

Modalités : Guichet ouvert dans la limite des crédits disponibles.

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Versements PAC 2026 en cours

Les acompte de la PAC 2026 sont en cours de versement sur vos comptes (représentant environ 75 % des montants attendus).

Pensez à vérifier attentivement la conformité et l'exactitude des sommes perçues. En cas de doute ou d'anomalie constatée, n'hésitez pas à contacter directement votre conseiller PAC habituel pour faire le point.

Retrouvez toutes les actualités de la Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne

Site de la CDA47

Organisée par l'Association de Chasse

Le samedi 07 novembre 2026

à la salle des fêtes de Castelnaud-de-Gratecambe

Toutes les informations sur le document joint.

Et en raison d'une modification de logiciel métier, des périodes de formations et d'installation numérique sont à prévoir.

⚠️Dates prévisionnelles de fermeture exceptionnelle de la mairie pour cause de formation :

Lundi 02 novembre 2026

Mardi 03 novembre 2026

Lundi 09 novembre 2026

Jeudi 12 novembre 2026

Vendredi 13 novembre 2026

Mardi 15 décembre 2026

Certaines activités devront faire l'objet d'un traitement différé.

Nous vous remercions pour votre compréhension et nous excusons pour la gêne occasionnée.

Attention clôture : 1er novembre 2026

AGRICULTURE

Plan CASI ( Climat Adaptation Sécheresse Incendies)

Demande d'aide en ligne

Voir toutes les informations sur le documents joint

À Castelnaud-de-Gratecambe, l'embellissement de notre commune commence devant notre porte !

Parce que le charme et la propreté de notre village sont l'affaire de tous, chaque geste compte.💚

Un trottoir désherbé, un coup de balai après la tonte ou un nettoyage régulier permettent de maintenir un cadre de vie agréable pour chacun d'entre nous.🤩

📢 Information importante à l'attention des administrés :

Nous vous rappelons que l’entretien,

le désherbage et le nettoyage du trottoir situé devant chaque habitation incombe directement

aux riverains (propriétaires ou locataires).

✅ Que ce soit avec un balai, une tondeuse ou un nettoyeur haute pression, prenons ensemble soin

de notre environnement direct !

🙏 Un grand merci à toutes et à tous pour votre engagement et votre civisme au quotidien.

Taille des haies et élagage

🌿 AVIS IMPORTANT – TAILLE DES HAIES ✂️

🚶 Passage libre pour tous

Coupez les branches et haies qui débordent sur les trottoirs et voies publiques.

🚴 Sécurité et visibilité

Aucune végétation ne doit masquer la vue des cyclistes, piétons ou automobilistes.

📅 Intervention à réaliser dans les meilleurs délais

🙏 Merci de votre implication

Votre geste contribue à un environnement sûr et agréable pour tous.

Votre Mairie 🏛️