RDV SAMEDI 21 JUIN 2025
place de la révolution
à partir de 19h00
pour la Fête de la Musique ...
Venez nombreux profiter de ce moment de convivialité.
Fontcouverte - 11700
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Fontcouverte
11700
Info modifiée le 05/06/2025
RECTIFICATIF "ÉTAT CATASTROPHE NATURELLE 2024"
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Suite à une erreur d'interprétation de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2024, je vous informe que la commune de Fontcouverte n'a pas été reconnue. Je vous prie de nous excuser de ce malentendu.
Fontcouverte
11700
Info modifiée le 05/06/2025
RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
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La commune de Fontcouverte a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour l'année 2024. Les personnes intéressés par l'Arrêté NOR : INTE2514342A du 20 mai 2025 peuvent venir en Mairie le récupérer. En effet, conformément à l'article L125-2 alinéa 4 du code des assurances : "Les contrats mentionnés à l'article L. 125-1, nonobstant toute stipulation contraire, sont réputés inclure une clause prévoyant l'obligation pour l'assuré de donner avis à l'assureur de tout sinistre de nature à entraîner la garantie mentionnée au même article L. 125-1, dès qu'il en a eu connaissance, et au plus tard trente jours après la publication de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle."
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