Note d'information sur les déchets recyclable
đïž Ăvolution du tri sĂ©lectif
Du nouveau pour notre commune
Si vous vous ĂȘtes dĂ©placĂ©s au point de collecte ces derniers jours, vous avez sans doute remarquĂ© lâinstallation dâun nouveau bac de tri jaune, destinĂ© aux dĂ©chets recyclables. Cette nouveautĂ© s'inscrit dans le cadre d'une rĂ©organisation du service Ă l'Ă©chelle intercommunale.
đ Contexte et fonctionnement actuel:
Depuis la création de la Communauté de Communes des Terres d'Auxois (CCTA) le 1er janvier 2017, deux modes de ramassage coexistent selon les secteurs :
Le Point d'Apport Volontaire (PAV) : en vigueur sur les ex-cantons de la Butte de Thil et de Vitteaux.
Le Porte-Ă -Porte (PAP) : maintenu jusquâici pour lâex-canton du SinĂ©murien.
đ¶ Un cadre budgĂ©taire strict et autonome:
Conformément à la législation, le budget des déchets est strictement indépendant du budget général de la CCTA.
Ăquilibre obligatoire : Les recettes perçues doivent impĂ©rativement couvrir lâintĂ©gralitĂ© des dĂ©penses. La CCTA ne peut pas utiliser ses autres fonds pour Ă©ponger un Ă©ventuel dĂ©ficit.
Des recettes instables : Elles dépendent de la revente des matériaux recyclés, soumise aux fluctuations du marché et à un manque de concurrence entre les rares entreprises du secteur.
Des dĂ©penses en hausse : Outre les frais de collecte, les taxes de l'Ătat augmentent fortement. Notamment la Taxe GĂ©nĂ©rale sur les ActivitĂ©s Polluantes (TGAP), dont le montant va subir une hausse de 60 % sur les 6 prochaines annĂ©es (votĂ©e dans la derniĂšre loi de finances).
đ Le projet initial et ses ajustements pour l'Ă©tĂ© 2026
Pour garantir l'équilibre financier, la CCTA prévoyait initialement de basculer toutes les communes de l'ex-Sinémurien (sauf Semur-en-Auxois) vers un systÚme de Point d'Apport Volontaire (PAV) global dÚs le 1er janvier 2026. Cela aurait obligé chaque habitant à apporter tous ses déchets recyclables au point de collecte (situé derriÚre le cimetiÚre), à l'image du verre et des papiers/cartons.
Face aux vives rĂ©actions des maires de l'ex-SinĂ©murien lors de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du 16 octobre dernier, une concertation a eu lieu entre le prĂ©sident de la CCTA, Jean-Michel PĂ©treau, et les Ă©lus. Un compromis a Ă©tĂ© trouvĂ© : lâinstallation dâun conteneur communal est programmĂ©e pour lâĂ©tĂ© 2026.
đ Deux options au choix au 1er janvier 2027:
à compter du 1er janvier 2027, chaque foyer de l'ancien canton du Sinémurien pourra choisir entre deux alternatives :
đč Option 1 : Le dĂ©pĂŽt volontaire au conteneur collectif (PAV)
Principe : Vous apportez directement vos déchets recyclables au conteneur de la commune.
Pour qui ? Cette formule est particuliĂšrement adaptĂ©e et avantageuse pour les rĂ©sidences secondaires, car elle Ă©vite dâavoir Ă gĂ©rer le stockage et la sortie des bacs lors des pĂ©riodes d'absence.
Comment choisir cette option ? Il vous suffit de ne jamais sortir votre bac jaune actuel. Celui-ci étant équipé d'une puce électronique, l'absence de présentation à la collecte tout au long de l'année confirmera automatiquement votre choix.
đč Option 2 : Le maintien de la collecte Ă domicile (PAP)
Principe : Les dĂ©chets continuent d'ĂȘtre collectĂ©s devant chez vous via votre bac jaune actuel, mais le rythme de ramassage devient bimensuel (toutes les deux semaines).
Comment choisir cette option ? Présenter votre bac jaune à la collecte une seule fois suffira à valider automatiquement votre adhésion à ce mode de ramassage.
đł Quel sera l'impact sur votre facture ?
Les tarifs dĂ©finitifs ne sont pas encore arrĂȘtĂ©s, car la CCTA renĂ©gocie actuellement ses contrats avec les prestataires de collecte.
â ïž Ă retenir : L'Option 2 (collecte Ă domicile) sera lĂ©gĂšrement plus onĂ©reuse, reprĂ©sentant un surcoĂ»t de quelques dizaines d'euros par an et par foyer. Toutefois, plus le nombre d'habitants choisissant le maintien Ă domicile sera Ă©levĂ©, plus l'Ă©cart de tarif entre les deux options sera rĂ©duit.
