Note d'information sur les déchets recyclable
🗑️ Évolution du tri sélectif
Du nouveau pour notre commune
Si vous vous êtes déplacés au point de collecte ces derniers jours, vous avez sans doute remarqué l’installation d’un nouveau bac de tri jaune, destiné aux déchets recyclables. Cette nouveauté s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation du service à l'échelle intercommunale.
📌 Contexte et fonctionnement actuel:
Depuis la création de la Communauté de Communes des Terres d'Auxois (CCTA) le 1er janvier 2017, deux modes de ramassage coexistent selon les secteurs :
Le Point d'Apport Volontaire (PAV) : en vigueur sur les ex-cantons de la Butte de Thil et de Vitteaux.
Le Porte-à-Porte (PAP) : maintenu jusqu’ici pour l’ex-canton du Sinémurien.
💶 Un cadre budgétaire strict et autonome:
Conformément à la législation, le budget des déchets est strictement indépendant du budget général de la CCTA.
Équilibre obligatoire : Les recettes perçues doivent impérativement couvrir l’intégralité des dépenses. La CCTA ne peut pas utiliser ses autres fonds pour éponger un éventuel déficit.
Des recettes instables : Elles dépendent de la revente des matériaux recyclés, soumise aux fluctuations du marché et à un manque de concurrence entre les rares entreprises du secteur.
Des dépenses en hausse : Outre les frais de collecte, les taxes de l'État augmentent fortement. Notamment la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), dont le montant va subir une hausse de 60 % sur les 6 prochaines années (votée dans la dernière loi de finances).
🔄 Le projet initial et ses ajustements pour l'été 2026
Pour garantir l'équilibre financier, la CCTA prévoyait initialement de basculer toutes les communes de l'ex-Sinémurien (sauf Semur-en-Auxois) vers un système de Point d'Apport Volontaire (PAV) global dès le 1er janvier 2026. Cela aurait obligé chaque habitant à apporter tous ses déchets recyclables au point de collecte (situé derrière le cimetière), à l'image du verre et des papiers/cartons.
Face aux vives réactions des maires de l'ex-Sinémurien lors de l'assemblée générale du 16 octobre dernier, une concertation a eu lieu entre le président de la CCTA, Jean-Michel Pétreau, et les élus. Un compromis a été trouvé : l’installation d’un conteneur communal est programmée pour l’été 2026.
📋 Deux options au choix au 1er janvier 2027:
À compter du 1er janvier 2027, chaque foyer de l'ancien canton du Sinémurien pourra choisir entre deux alternatives :
🔹 Option 1 : Le dépôt volontaire au conteneur collectif (PAV)
Principe : Vous apportez directement vos déchets recyclables au conteneur de la commune.
Pour qui ? Cette formule est particulièrement adaptée et avantageuse pour les résidences secondaires, car elle évite d’avoir à gérer le stockage et la sortie des bacs lors des périodes d'absence.
Comment choisir cette option ? Il vous suffit de ne jamais sortir votre bac jaune actuel. Celui-ci étant équipé d'une puce électronique, l'absence de présentation à la collecte tout au long de l'année confirmera automatiquement votre choix.
🔹 Option 2 : Le maintien de la collecte à domicile (PAP)
Principe : Les déchets continuent d'être collectés devant chez vous via votre bac jaune actuel, mais le rythme de ramassage devient bimensuel (toutes les deux semaines).
Comment choisir cette option ? Présenter votre bac jaune à la collecte une seule fois suffira à valider automatiquement votre adhésion à ce mode de ramassage.
💳 Quel sera l'impact sur votre facture ?
Les tarifs définitifs ne sont pas encore arrêtés, car la CCTA renégocie actuellement ses contrats avec les prestataires de collecte.
⚠️ À retenir : L'Option 2 (collecte à domicile) sera légèrement plus onéreuse, représentant un surcoût de quelques dizaines d'euros par an et par foyer. Toutefois, plus le nombre d'habitants choisissant le maintien à domicile sera élevé, plus l'écart de tarif entre les deux options sera réduit.
