Avant-lès-Marcilly - 10400

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau marché de transport scolaire et commercial Fluo10 à compter de la rentrée de septembre 2026, nous souhaitons attirer votre attention sur certaines évolutions concernant les dessertes scolaires de votre commune.

À la suite du transfert de la compétence transport à la Région Grand Est avec la loi NOTRe, un règlement régional des transports a été adopté par les conseillers régionaux. Toutefois, ce règlement n'avait pas pu être appliqué durant toute la période d'exécution du marché en cours, les dispositions héritées du règlement du Conseil départemental avaient continué à s'appliquer à titre transitoire.

Le renouvellement du marché permet désormais la mise en conformité du réseau avec les dispositions du règlement régional. Ce règlement prévoit, pour les élèves ayants droit au transport scolaire, une prise en charge correspondant à un aller et un retour à l’heure d’ouverture et de fermeture de celui-ci.

Dans ce contexte, certains services de retour à 17h qui existaient jusqu'à présent ne seront plus assurés à compter de la rentrée de septembre 2026. Les élèves concernés devront emprunter les services de retour prévus en fin de journée, notamment ceux de 18h.

En revanche, cette évolution ne concerne pas les communes dont les collégiens sont rattachés, au titre de la carte scolaire, aux collèges du secteur de Romilly-sur-Seine. Pour ces élèves ayants droit, les services de retour à 17h et à 18h sont maintenus et les conditions de transport demeurent inchangées.

C’est pourquoi nous tenons à attirer particulièrement votre attention sur la situation des élèves scolarisés dans un collège qui ne correspond pas à leur établissement de secteur au regard de la carte scolaire. Ces élèves étant considérés comme non ayants droit au titre du transport scolaire vers cet établissement, les services spécifiques qui pouvaient jusqu'alors leur permettre un retour à 17h ne sont plus maintenus dans le cadre du nouveau conventionnement.

Enfin, il convient de préciser que les lycéens pouvaient jusqu’à présent être admis sur certains services de 17h lorsque des places restaient disponibles. En l’absence de places disponibles, ils devaient déjà emprunter le service de 18h. Désormais, les lycéens devront emprunter les services de 18h au vu de la fermeture de leur établissement à cette heure.

Cette évolution résulte directement de l'application du règlement régional et des orientations arrêtées par la Région Grand Est en sa qualité d'autorité organisatrice. Elle ne relève pas d'une décision prise localement.

Nous souhaitions vous en informer afin que vous puissiez, le cas échéant, répondre aux interrogations des familles de votre commune.

Pour toute question relative à ces dispositions, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller régional de secteur ou de Madame Agnès Bobrowski, responsable du Service des Transports de l'Aube.