Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Selon la loi sur les nuisances sonores Article R1336-7), les bruits qui ont lieu pendant la tranche horaire de 22h à 7h s’apparentent à du tapage nocturne lorsqu’ils gênent les voisins, même s’ils sont ponctuels ou de courte durée.
Les valeurs limites de l'émergence sont de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures).
Merci de votre compréhension
Rappel autre :
Merci de respecter les horaires d'utilisation des matériels thermiques et électriques (tondeuse, taille-haie ...)
Du lundi au vendredi :
de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
Le samedi :
de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h 30
Le dimanche et jours fériés :
de 10 h à 12 h
