L'Administrateur des Finances Publiques, Responsable de la Division des Collectivités locales communique :
Suite à la saisine de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône Alpes par M le Préfet du Puy-de-Dôme, en application des dispositions de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales visant le budget primitif 2025 du Syndicat Intercommunal de la Retenue des Fades Besserve (SIRB), je vous informe que les rôles de taxe foncière des communes membres du SIRB font l'objet d'une procédure de différé d'émission.
Il en résulte que les contribuables de vos communes imposés à la taxe foncière ne recevront pas leur avis d'imposition de manière habituelle au cours du mois de septembre pour une date limite de paiement au 15 octobre 2025.
Cette émission est uniquement différée dans le temps de telle sorte que les rôles de taxe foncière seront bien émis en 2025. Parallèlement, chaque commune continuera à percevoir des avances de fiscalité directe locale calculées à partir des mêmes données que celles prises en compte jusqu'à ce jour. Cependant, aucun ajustement des ressources fiscales 2025 de chaque commune du SIRB lié à la situation des biens imposés à la taxe foncière ne pourra intervenir compte tenu du différé d'imposition évoqué précédemment.
Aussi, suivant le retour de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône Alpes lié à la procédure mentionnée précédemment et le calendrier de traitement informatique des rôles d'impôts locaux de la DGFIP, les contribuables des communes du SIRB recevront a priori leurs avis de taxes foncières 2025 au cours du mois de novembre (pour les avis envoyés par la Poste, que les contribuables soient mensualisés ou non) et seront consultables sur impots.gouv.fr, le 24 octobre 2025 pour les non mensualisés et le 19 novembre 2025 pour les mensualisés, avec une échéance de paiement fixée
au 15 décembre 2025.
Merci de votre attention et de la diffusion de cette information auprès des personnes qui n'auraient pas accès à Panneau Pocket
ou à l'Internet.
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