CONCERNANT LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE D’AUBERCHICOURT
Par Arrêté n°2023/11/15-01 et fixant l’ensemble des modalités de l’enquête publique
Le Maire d’Auberchicourt a ordonné l’ouverture de l'enquête publique pour le projet du plan local d'urbanisme arrêté par le conseil municipal.
Vu le code de l'urbanisme
Vu le code de l’environnement
Vu la délibération en date du 22 septembre 2022 du conseil municipal arrêtant la modification du plan local d'urbanisme
Vu la délibération en date du 26 septembre 2023 du conseil municipal décidant de suivre l’avis de la MRAE et de ne pas réaliser d’étude environnementale.
Vu l'ordonnance en date du 25/10/2023 de M. le président du tribunal administratif de Lille désignant Madame Annie DEHEUL commissaire enquêtrice, et Monsieur Daniel CIAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Vu les pièces du dossier soumises à enquête publique
Article 1er :
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du plan local d'urbanisme arrêté de la commune d’Auberchicourt, pour une durée de 40 jours à compter du 18 décembre 2023 et jusqu’au 26 janvier 2024.
Article 2 :
Madame Annie DEHEUL, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Lille et Monsieur Daniel CIAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Article 3 :
Le dossier de projet de modification du PLU, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d’Auberchicourt, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, pendant la durée de l’enquête
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Place Suzanne Lanoy – BP 10 – 59165 Auberchicourt
Ou à l’adresse électronique suivante : plumodif.auberchicourt@gmail.com
Article 4 :
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie :
Le 18 décembre 2023, de 9 à 12 heures.
Le 03 Janvier 2024, de 9 à 12 heures.
Le 20 janvier 2024, de 9 à 12 heures.
Le 26 janvier 2024, de 14 à 17 heures.
Article 5 :
Dès réception, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les personnes intéressées pourront sur demande et à leur frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Article 6 :
Dans le cadre du présent dossier de modification du PLU, un dossier comprenant les informations se rapportant au projet est consultable en mairie et sur le site de la commune : www.auberchicourt.fr
Article 7 :
A l’issue de l’enquête, le registre sera clos par Madame la commissaire enquêtrice.
La décision susceptible d’intervenir est l’approbation de la modification du PLU par le Conseil municipal, après modifications éventuelles résultant de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées.
