CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2026 - REPORTÉ
en Mairie
mercredi 22 avril 2026
à 20h00
ORDRE DU JOUR
1°) Délibération emprunt travaux
2°) Vote des taux d'imposition
3°) Délégation au Maire compétence relative aux marchés publics à procédure adaptée
4°) Autorité compétente à la délivrance d'un acte d'occupation ou d'utilisation du sol
5°) Définition des seuils de poursuite
6°) Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts
7°) Affectation du Résultat COMMUNE
8°) Vote du budget COMMUNE 2026
9°) Affectation du Résultat POMPES FUNÈBRES
10°) Vote du budget POMPES FUNÈBRES 2026
11°) Désignation des représentants à la Régie des Eaux du Canal Belletrud
12°) Désignation des représentants au Scot
13°) Désignation du représentant "DEFENSE"