𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥 𝐬’𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞́𝐮𝐧𝐢 𝐦𝐚𝐫𝐝𝐢 𝟐𝟏 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐞𝐱𝐚𝐦𝐢𝐧𝐞𝐫 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞.
✅ 𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞̀𝐬-𝐯𝐞𝐫𝐛𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐮 𝟐𝟗 𝐦𝐚𝐢 𝟐𝟎𝟐𝟔 𝐚 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐝’𝐚𝐛𝐨𝐫𝐝 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞́ 𝐚̀ 𝐥’𝐮𝐧𝐚𝐧𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞́.
✅ 𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐚𝐠𝐫𝐢𝐯𝐨𝐥𝐭𝐚𝐢̈𝐪𝐮𝐞 : 𝐚𝐯𝐢𝐬 𝐝𝐞́𝐟𝐚𝐯𝐨𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐚̀ 𝐥’𝐮𝐧𝐚𝐧𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞́
Deux représentants de la société Enerparc et le propriétaire ont présenté le projet agrivoltaïque envisagé sur les communes de Saint-Hilaire-de-Lusignan et Lusignan-Petit.
Le projet porte sur trois îlots représentant un périmètre foncier total de 28,7 hectares. Après évolution du projet initial, l’implantation présentée représente 17 hectares clôturés pour une puissance totale de 7,5 MWc.
À Saint-Hilaire-de-Lusignan, l’îlot concerné représenterait 8,35 hectares clôturés et 3,4 MWc.
Le dossier associe deux exploitations agricoles : l’un des exploitants présents est intervenu pour expliquer l’intérêt que celui-ci pourrait représenter pour son exploitation de polyculture-élevage, notamment pour développer son cheptel ovin, la vente directe et la maîtrise de sa chaîne de commercialisation.
Pour le site de Saint-Hilaire-de-Lusignan, Enerparc a notamment présenté :
▶️ un recul de cinq mètres entre les boisements et la clôture ;
▶️ la création de plusieurs haies intercalaires afin de réduire l’effet de nappe des panneaux et de constituer des corridors écologiques ;
▶️ le renforcement des haies existantes ;
▶️ le retrait des panneaux sur la partie est afin de limiter les vues depuis les habitations ;
▶️ l’éloignement des structures et des équipements techniques par rapport aux habitations proches ;
▶️ le renforcement d’une portion du chemin communal.
𝐋𝐞 𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐏𝐡𝐢𝐥𝐢𝐩𝐩𝐞 𝐌𝐚𝐮𝐫𝐢𝐧 𝐚 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐫 :
▶️ l’état exact de la procédure et des autorisations d’urbanisme ;
▶️ les différentes étapes précédant la décision du préfet ;
▶️ le rôle des services de l’État et de la CDPNAF.
𝐋𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐮𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐨𝐧𝐭 𝐚𝐛𝐨𝐫𝐝𝐞́ 𝐥𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐢𝐯𝐚𝐧𝐭𝐞𝐬 :
▶️ les mesures de prévention et de lutte contre les incendies ainsi que la coordination avec le SDIS ;
▶️ l’impact éventuel sur les habitations proches, le bruit et la valeur des biens ;
▶️ la nécessité de disposer de projections paysagères plus précises ;
▶️ l’accès du public et de la commune aux pièces du dossier ;
▶️ le raccordement électrique, qui serait réalisé par des câbles enterrés ;
▶️ les garanties de démantèlement en cas de défaillance du porteur de projet ou des propriétaires ;
▶️ les conséquences des prix négatifs de l’électricité pour l’exploitant agricole ;
▶️ l’écoulement des eaux sur les terrains en pente ;
▶️ le poids de l’avis des habitants ;
▶️ les risques de prédation pour les animaux ;
▶️ le montant et le fonctionnement de la garantie de démantèlement ;
▶️ la nature du bail conclu avec les propriétaires ;
▶️ la prise en charge de l’entretien et de la remise en état du chemin communal ;
▶️ les tarifs de rachat de l’électricité ;
▶️ les distances de sécurité vis-à-vis des boisements ;
▶️ le mécanisme de soutien public aux tarifs d’achat.
Le porteur de projet a notamment répondu que les travaux dureraient environ cinq à six mois sans travaux nocturnes, que la remise en état du chemin resterait à sa charge après autorisation communale, que le raccordement serait enterré et que les prescriptions de sécurité incendie seraient établies avec les services compétents.
𝐔𝐧𝐞 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐡𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐣𝐮𝐠𝐞́𝐞 𝐢𝐧𝐬𝐮𝐟𝐟𝐢𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞
À Saint-Hilaire-de-Lusignan, le porte-à-porte réalisé par le porteur de projet avait ciblé 30 foyers : neuf avaient été rencontrés et une réponse avait été reçue en ligne.
Sur l’ensemble des personnes ayant répondu dans les deux communes, 70 % déclaraient ne pas connaître le projet. Le propre support d’Enerparc conclut que l’acceptabilité du projet dépendra notamment de la transparence, de la pédagogie et de la qualité de son intégration paysagère.
𝐋𝐞 𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞, 𝐏𝐡𝐢𝐥𝐢𝐩𝐩𝐞 𝐌𝐚𝐮𝐫𝐢𝐧, 𝐚 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞́ 𝐪𝐮’𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐮𝐧𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐞́𝐞 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥’𝐞𝐧𝐪𝐮𝐞̂𝐭𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞. Il a expliqué ne pas souhaiter que l’enquête publique, qui intervient à un stade déjà avancé de la procédure, constitue le premier temps d’information complet des habitants.
Interrogé sur le calendrier, il a également expliqué qu’il n’avait pas souhaité, avant le renouvellement municipal, engager la future équipe sur un projet appelé à se développer pendant plusieurs années. La présentation au Conseil devait permettre à l’ensemble des nouveaux élus de disposer des mêmes informations avant de se prononcer.
À l’issue des échanges, le Conseil municipal a rendu un avis défavorable à l’unanimité des élus présents.
Cet avis constitue une étape de la procédure : le dossier devra encore être déposé, instruit par les différents services, soumis à enquête publique puis faire l’objet d’une décision de l’État.
✅ 𝐂𝐡𝐚𝐮𝐟𝐟𝐚𝐠𝐞, 𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐜𝐥𝐢𝐦𝐚𝐭𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐚̂𝐭𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐮𝐱
Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la candidature de la commune au marché groupé régional 2026-2031 portant sur le diagnostic, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Ce dispositif est porté localement par Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne, TE47, avec le SDEEG comme coordonnateur régional. Il doit permettre de mutualiser les compétences techniques et les procédures de mise en concurrence.
L’adhésion au groupement est gratuite. Les frais de fonctionnement ne sont dus que lorsqu’une collectivité devient effectivement partie prenante à un marché. Pour le marché de maintenance thermique, ils seront intégrés au prix du contrat et représenteront entre 3 % et 7 % de son montant de base.
𝐋’𝐞́𝐜𝐨𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐭𝐞𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬
Le maire, Philippe Maurin, est revenu sur les démarches engagées depuis l’automne 2025 pour le rafraîchissement de l’école et des systèmes de chauffage. Il a indiqué que cela restait une priorité. Il a rappelé que la commune n’avait pas attendu la dernière canicule pour engager cette réflexion. Des devis relatifs à un diagnostic avaient été signés dès novembre 2025 et ont été présentés en séance.
Il a précisé que la commune devait anticiper l’évolution des températures dans les prochaines décennies et examiner plusieurs solutions complémentaires :
▶️ l’isolation des bâtiments ;
▶️ la création d’ombrage et de protections solaires ;
▶️ l’amélioration de la ventilation ;
▶️ l’adaptation des bâtiments ;
▶️ l’installation de systèmes de climatisation.
Le maire a clairement indiqué qu’il n’était pas opposé à la climatisation, mais qu’il souhaitait que les choix soient fondés sur les diagnostics en cours et sur une approche globale du bâtiment.
Il a également proposé d’associer les parents d’élèves aux réflexions et aux choix qui résulteront de ces études.
Lors du dernier épisode de forte chaleur, la commune avait proposé à l’école l’utilisation de plusieurs locaux communaux disponibles, notamment la salle des fêtes, l’accueil de loisirs et la médiathèque. L’organisation finalement retenue par l’école a été l’utilisation de la médiathèque.
✅ 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧𝐬 𝐟𝐚𝐦𝐢𝐥𝐢𝐚𝐮𝐱
Le Conseil municipal a examiné le second dossier de terrains familiaux engagé dans le prolongement d’une délibération adoptée le 14 décembre 2022 et suivi avec l’Agglomération d’Agen.
Ce dossier vise à régulariser la situation d’une deuxième famille sédentarisée vivant sur la commune et à lui permettre de s’installer sur un terrain non inondable pouvant être desservi en eau potable et en électricité.
L’échange porte sur :
▶️ six parcelles appartenant aux membres de la famille Becker-Bouche, représentant 3 654 m², qui seront transférées à la commune ;
▶️ deux parcelles communales situées à Fourtané, route de Montillet, représentant 3 480 m², qui seront transférées à la famille.
Les frais notariés liés à cet échange seront supportés par la commune.
Les élus ont demandé :
▶️ jusqu’où s’étendait la zone inondable ;
▶️ quelle était la valeur des terrains échangés ;
▶️ pourquoi un espace avait été conservé entre les terrains des deux familles ;
▶️ quel serait le coût total de l’opération.
Le maire a indiqué que les terrains actuellement occupés se situaient dans la plaine de Garonne concernée par le risque d’inondation. Il a été précisé en séance que l’échange foncier serait réalisé à l’euro symbolique et que la séparation entre les terrains correspondait au souhait des deux familles.
Concernant le coût total de l’opération, sollicité par un conseiller municipal, le maire Philippe Maurin a indiqué qu’il le rappellerait lors d’une prochaine séance.
Il a rappelé que cette opération mettait en œuvre une décision engagée par la commune depuis 2022 et que le devenir des parcelles récupérées par la commune serait étudié ultérieurement.
La délibération a été adoptée sans vote contre, avec quatre abstentions des élus du groupe minoritaire, ceux-ci ayant indiqué ne pas disposer à ce stade d’une visibilité complète sur le coût de l’opération.
✅ 𝐑𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐚𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬
Deux corrections d’amortissements ont été présentées à la demande du Service de gestion comptable et la décision a été prise d’amortir les études sur une durée de 5 ans.
✅ 𝐐𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞𝐬
▶️ Calendrier des Conseils municipaux
Le groupe minoritaire a demandé l’établissement d’un calendrier prévisionnel des séances ainsi qu’un délai de cinq jours pour étudier les dossiers.
Le maire a rappelé le cadre fixé par le Code général des collectivités territoriales : dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation doit être adressée au moins trois jours francs avant la réunion. Il a indiqué que ce délai avait toujours été respecté par la commune.
▶️ Expression du groupe minoritaire
Le groupe minoritaire a indiqué envisager de saisir le tribunal administratif au sujet de ses modalités d’expression dans les supports de communication communaux.
Le maire a rappelé que, lors du précédent Conseil municipal, il avait proposé une rencontre spécifique afin d’examiner cette question. Il a précisé qu’aucune date de rendez-vous ne lui avait depuis été proposée et qu’aucun contact n’avait été pris pour organiser cet échange.
Il a également indiqué que la commune ne publiait pas de gazette municipale en attendant d’arrêter une position commune et a maintenu sa proposition d’un travail commun afin de définir les modalités concrètes d’expression du groupe minoritaire dans les supports concernés. Lors de la séance du 29 mai, le maire avait déjà invité les élus concernés à convenir d’un rendez-vous avec lui.
▶️ Température dans l’école
Le groupe minoritaire a relayé un signalement de parents d’élèves faisant état d’une température de 32 °C dans certains locaux.
Le maire a demandé à rencontrer l’association des parents d’élèves et a regretté de ne pas être invité à l’assemblée générale de l’association des parents d’élèves. Il a rappelé que les diagnostics avaient été engagés dès novembre 2025, que plusieurs locaux communaux avaient été proposés pendant la période de canicule et que la municipalité étudiait différentes solutions pour améliorer durablement le confort thermique de l’école.
▶️ Desserte scolaire du collège Chaumié
Le groupe minoritaire a signalé la possible suppression de la desserte scolaire vers le collège Chaumié.
Le maire a indiqué ne pas avoir été informé de cette modification. Il a rappelé que les transports scolaires relevaient de la compétence de l’Agglomération d’Agen.
Il a précisé que, si cette suppression était confirmée, il saisirait l’Agglomération afin de demander le maintien de la desserte vers le collège Chaumié étant le collège de rattachement de la commune.
✅ 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞
Aucune décision prise par le maire dans le cadre de ses délégations n’a été prise.
Les délibérations ainsi que le procès-verbal complet de la séance seront publiés prochainement.