Mazerolles - 40090

Par arrêté n°2025/0636 Monsieur le Président de Mont de Marsan Agglomération a défini les modalités d'organisation de l'Enquête publique relative à la modification n°1 du PLUI de Mont-de-Marsan Agglomération

Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40 000 MONT DE MARSAN représentée par son Président (compétent en matière de planification)

1- Durée de l'enquête : durée de 30 jours consécutifs,  lundi 15 septembre 2025 à 14h jusqu’au vendredi 17 octobre 2025 à 12h inclus

2-: Autorité compétente : A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du PLUi sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de MONT-DE-MARSAN AGGLOMÉRATION.

3- Commissaire d'enquêteur : Monsieur Jean-Philippe THEON , a été désigné en tant que commissaire enquêteur par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n° E25000090/64 du 13/11/2023

4- Consultation du dossier d'enquête : Le dossier de modification n°1 du PLUI de Mont de Marsan Agglomération soumis à enquête publique a fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale.

Ce dossier et un registre d'enquête, seront mis à disposition, sur support papier, et sur support électronique pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :

·        Au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) :

les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, et les vendredis de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30,

·        Dans les 17 autres communes de l’agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux

·        Le dossier dématérialisé sera :

◦  mis à disposition sur le site internet mutualisé de Mont de Marsan Agglomération et Ville de Mont-de-Marsan www.montdemarsan.fr/connaitre-le-territoire/concertation-citoyenne/enquetes-publiques

◦  accessible sur un poste informatique au Pôle Technique Mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) et dans les 17 autres communes de l’agglomération

5- Présentations des observations : 

·       sur les registres d’enquête présents au Pôle technique mutualisé 8 rue Maréchal Bosquet et dans les mairies des 17 autres communes de l’agglomération

·       par courrier au commissaire enquêteur. La correspondance doit être adressée à l’adresse suivante :« A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur », Pôle Technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT DE MARSAN. L'enveloppe devra indiquer la mention «Observations enquête publique – projet de modification n°1 du PLUI ».

·        par email à l’adresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de l'enquête (projet de modification n°1 du PLUi ) dans l'objet du mail : enquete-publique@montdemarsan-agglo.fr

Dès publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête et pendant la durée de l'enquête, toute personne peut obtenir communication du dossier d'enquête publique, sur sa demande et à ses frais, au pôle technique mutualisé 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT DE MARSAN. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

6- Accueil du public : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :

-         en mairie de MAZEROLLES le lundi 15 septembre 2025 de 14h à 17h30

-         en mairie de SAINT-MARTIN-D’ONEY le samedi 27 septembre 2025 de 9h à 12h

-         en mairie de SAINT-AVIT le mardi 7 octobre 2025 de 14h à 17h

-         au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) le vendredi 17 octobre 2025 de 9 à 12h

7- Renseignements : Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du Maître d'ouvrage, Mont de Marsan Agglomération Pôle technique – 8 rue du Maréchal Bosquet – 40000 MONT DE MARSAN – 05 58 05 32 32 (Référent projet Mme Carole DUVIGNAU)

8 – Les suites de l'enquête : Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées au pôle technique Mont de Marsan, à la Préfecture des Landes, dans les 17 autres communes de l’agglomération et sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

CONFORME A L'ARTICLE R-123-11 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 09-09-2021