Par arrêté n°2025/0636 Monsieur le Président de Mont de Marsan Agglomération a défini les modalités d'organisation de l'Enquête publique relative à la modification n°1 du PLUI de Mont-de-Marsan Agglomération
Demandeur : Mont de Marsan Agglomération, 575 avenue du Maréchal Foch 40 000 MONT DE MARSAN
1- Durée de l'enquête : lundi 15 septembre 2025 à 14h jusqu’au vendredi 17 octobre 2025 à 12h
2-: A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du PLUi sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de MONT-DE-MARSAN AGGLOMÉRATION.
3- Monsieur Jean-Philippe THEON , a été désigné en tant que commissaire enquêteur.
4- Le dossier de modification n°1 du PLUI de Mont de Marsan Agglomération soumis à enquête publique a fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale.
Ce dossier et un registre d'enquête, seront mis à disposition, sur support papier, et sur support électronique pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :
· Au Pôle Technique (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) :
les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, et les vendredis de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30,
· et dans les mairies des 17 communes.
· Le dossier dématérialisé est mis à disposition sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération.
www.montdemarsan.fr/connaitre-le-territoire/concertation-citoyenne/enquetes-publiques
5- Présentations des observations
·sur les registres d’enquête présents au Pôle technique et en mairie.
· par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur », Pôle Technique 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT DE MARSAN. L'enveloppe devra indiquer la mention «Observations enquête publique – projet de modification n°1 du PLUI »
ou par email enquete-publique@montdemarsan-agglo.fr.
Toute personne peut obtenir communication du dossier d'enquête publique, sur sa demande et à ses frais, au pôle technique.
6- Accueil du public : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
- en mairie de MAZEROLLES le lundi 15 septembre 2025 de 14h à 17h30
- en mairie de SAINT-MARTIN-D’ONEY le samedi 27 septembre 2025 de 9h à 12h
- en mairie de SAINT-AVIT le mardi 7 octobre 2025 de 14h à 17h
-au pôle technique mutualisé (8 rue du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan) le vendredi 17 octobre 2025 de 9 à 12h
7- Renseignements : Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès du Maître d'ouvrage, Mont de Marsan Agglomération Pôle technique 05 58 05 32 32 (Référent projet Mme Carole DUVIGNAU)
8 – Les copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées au pôle technique , en mairie et sur le site internet de Mont de Marsan Agglomération où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
